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Aide à l’investissement des entreprises du Pays d’Uzerche

Le catalogue annonce 30 % des dépenses éligibles pour le matériel productif, plafonnés à 2 400 €, et 20 % pour l’immobilier d’entreprise, plafonnés à 5 000 €. Le dispositif est annoncé jusqu’au 30 juin 2029, avec des limites de fréquence des demandes. Le seuil minimal manquant et les exclusions doivent être vérifiés.

Les entreprises du Pays d’Uzerche peuvent examiner cette aide pour acheter du matériel productif ou rénover et aménager des locaux commerciaux. Le catalogue indique une échéance au 30 juin 2029 et différencie les investissements matériels des dépenses immobilières. Il comporte toutefois un champ %mini% non renseigné dans les conditions financières : le plancher exact doit être confirmé auprès de la communauté de communes avant de conclure à l’éligibilité.

Financé par CC du Pays d’Uzerche

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Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
CC du Pays d’Uzerche
Statut
Dispositif ouvert
Montant maximal
5 000 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : Entreprises commerciales, artisanales, de réparation de véhicules en atelier, de l’ESS à vocation économique et entreprises franchisées, selon le catalogue.
  • Ce que couvre le dispositif : Matériel productif neuf ou d’occasion d’un coût unitaire d’au moins 100 € HT, sous conditions de provenance professionnelle et de conformité ; travaux de second œuvre, sols, cloisons, électricité,…
  • Condition déterminante : La fiche prévoit une limite de deux demandes économiques au cours d’une année civile et interdit une demande au titre du même dispositif l’année suivant une première aide.
  • Montant & modalités : Selon le catalogue : matériel productif, 30 % des dépenses éligibles dans la limite de 2 400 € ; immobilier d’entreprise, 20 % dans la limite de 5 000 €.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Entreprises commerciales, artisanales, de réparation de véhicules en atelier, de l’ESS à vocation économique et entreprises franchisées, selon le catalogue. L’entreprise doit avoir son siège ou une assise opérationnelle sur le Pays d’Uzerche, être financièrement saine, respecter ses obligations et répondre aux seuils de chiffre d’affaires et de surface de vente du règlement. Certaines SCI, professions libérales et entreprises en difficulté sont exclues.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Des milliers d’entreprises ont déjà obtenu des financements publics — exemples vérifiés

Conditions d'éligibilité

La fiche prévoit une limite de deux demandes économiques au cours d’une année civile et interdit une demande au titre du même dispositif l’année suivant une première aide. Le montant minimum d’investissement est incomplet dans la donnée. Vérifiez le plancher, le chiffre d’affaires, la surface de vente, les secteurs exclus et les règles sur le matériel d’occasion.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section L · Activités immobilières · exclue

Ce que couvre le dispositif

Matériel productif neuf ou d’occasion d’un coût unitaire d’au moins 100 € HT, sous conditions de provenance professionnelle et de conformité ; travaux de second œuvre, sols, cloisons, électricité, plomberie, devanture et vitrine. Le catalogue écarte certaines dépenses, notamment les acquisitions de terrains ou locaux, stocks et autres postes à confirmer dans le règlement.

Calendrier & démarches

1. Vérifiez l’implantation et le secteur de l’entreprise. 2. Classez les devis entre matériel productif et immobilier. 3. Faites confirmer le seuil minimum manquant et les exclusions applicables au matériel d’occasion. 4. Vérifiez les règles de fréquence des demandes et la date limite du 30 juin 2029. 5. Déposez le dossier selon le calendrier du financeur avant tout engagement si requis.

Le catalogue indique une échéance au 30 juin 2029. Cette date ne garantit pas que le guichet reste ouvert jusqu’à cette échéance ni que l’enveloppe soit disponible ; vérifiez la date de dépôt et le plancher en vigueur.

Questions fréquentes

Quelle aide pour le matériel productif ?

Le catalogue indique 30 % des dépenses éligibles, plafonnés à 2 400 €.

Quelle aide pour l’immobilier d’entreprise ?

Le catalogue indique 20 %, plafonnés à 5 000 €.

Quel est le montant minimum d’investissement ?

Le champ correspondant est incomplet (%mini%) et doit être confirmé auprès du financeur.

Sources officielles

URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurInnovation produit procedeSecteurAvance remboursable subvention conditionnelleBesoinInnovation produit procedeFinanceurCC du Pays d’Uzerche

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides CC du Pays d’Uzerche

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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