Aide à l’investissement du mobilier productif
Financé par CC Castillon-Pujols
Cette aide locale vise l’implantation et le développement des entreprises par des investissements nécessaires à l’activité sur le territoire de Castillon-Pujols. La fiche référencée par France Num mentionne l’acquisition de biens matériels ou immatériels utiles au développement et permet, sous justificatifs, certains achats d’occasion. Les critères précis et le barème doivent être relus dans la fiche locale en vigueur avant de bâtir un plan de financement.
La fiche de référence France Num décrit une aide d’investissement territorial pour les TPE implantées ou ayant un établissement actif sur Castillon-Pujols, ou portant un projet d’implantation. Les dépenses doivent être liées au développement de l’entreprise. Le matériel d’occasion nécessite des justificatifs de vente et une attestation du vendeur confirmant l’absence d’aide antérieure. Le montant affiché dans le catalogue doit être confirmé auprès du financeur avant publication.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
TPE inscrites au RNE, à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ayant leur siège ou un établissement actif sur le territoire de Castillon-Pujols, ou un projet d’implantation local.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Vérifier la version en vigueur du règlement, les seuils minimaux/maximaux et les règles de cumul. Pour le matériel d’occasion, la fiche de référence exige des actes authentifiant la vente et une attestation du vendeur sur l’absence de subvention antérieure.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Acquisition de biens matériels ou immatériels nécessaires au développement de l’entreprise. Les véhicules de transport de personnes sont indiqués comme exclus dans la fiche référencée.
Calendrier & démarches
Contacter le service économique de la communauté de communes avant commande. Préparer devis, description de l’investissement, preuve d’implantation, attestations fiscales et sociales et, en cas de matériel d’occasion, justificatifs de vente et attestation du vendeur.
La période de dépôt et le barème actuel n’ont pas été confirmés par une page officielle locale dans cette recherche. Demander confirmation au financeur avant d’engager les dépenses.
Questions fréquentes
Les achats d’occasion peuvent-ils être éligibles ?
La fiche de référence le prévoit sous réserve de justificatifs de vente et d’une attestation du vendeur sur l’absence d’aide antérieure.
L’aide est-elle toujours ouverte ?
L’ouverture et le barème doivent être confirmés auprès de la communauté de communes.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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