Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

L'entreprise bénéficiaire devra: réaliser les investissements projetés dans un délai de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention et à fournir les pièces justificatives d’exécution de ces derniers; concernant les acquisitions ou construction de bâtiments, installer l’activité dans lesdits bâtiments, dans l’année qui suit l’achat ou la réception, maintenir pendant une période de 5 ans (ou 3 ans pour les PME) au moins de son activité sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l'aide; créer ou maintenir les emplois pendant une période de 5 ans (3 ans pour les PME); présenter un plan de financement équilibré et faisant apparaître un autofinancement, un concours bancaire à moyen ou long terme. Les règles officielles prévalent.

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Opérations d’acquisition de terrains, si concomitante à la construction d’un local professionnel qui devra intervenir dans l’année qui suit l’acquisition du terrain; Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments; Travaux de rénovation, s’ils contribuent au développement de l’entreprise; Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.). Ne sont pas éligibles: frais annexes à l’acquisition (notaire, agence, etc.). Vérifiez la liste exacte des dépenses éligibles.