Aide à l’obtention du label RGE
Cette aide concerne entreprises de moins de 20 salariés : ayant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la communauté de communes du pays de stenay et du val dunois ; immatriculées au rne ; à jour de leurs obligations sociales et fiscales ; ayant au moins 6…. Le catalogue indique : Subvention de 300 € par personne salariée et certifiée RGE au sein de l’entreprise (géranty compris). L'aide est limitée à un dossier par porteur et par an. %mini% Les opérations mentionnées sont notamment : Obtention du label RGE. Les critères, le cumul avec d’autres aides et le calendrier restent à vérifier dans la source officielle avant publication.
Aide à l’obtention du label RGE vise à Faciliter l’obtention du label RGE « reconnu garant de l’environnement » par les entreprises et artisans du bâtiment du territoire en aidant financièrement les entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche. Le périmètre territorial indiqué dans le catalogue est : CC du Pays de Stenay et du Val Dunois. Avant tout engagement de dépense, vérifiez le règlement en vigueur, l’ouverture du dispositif et les conditions applicables à votre projet.
Financé par CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : ** Entreprises de moins de 20 salariés : ayant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois ; immatriculées au RNE ; à…
- Ce que couvre le dispositif : ** Obtention du label RGE.
- Condition déterminante : ** Le bénéficiaire devra mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous supports de communication informant de la mise en œuvre de cette…
- Montant & modalités : **Montant indiqué dans le catalogue :** Subvention de 300 € par personne salariée et certifiée RGE au sein de l’entreprise (géranty compris).
Entreprises et bénéficiaires concernés
**Bénéficiaires indiqués :** Entreprises de moins de 20 salariés : ayant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois ; immatriculées au RNE ; à jour de leurs obligations sociales et fiscales ; ayant au moins 6 mois d'activité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Conditions recensées :** Le bénéficiaire devra mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section F · Construction · incluse
Ce que couvre le dispositif
**Opérations mentionnées :** Obtention du label RGE.
Calendrier & démarches
- Vérifier le règlement et la version en vigueur.
- Faire confirmer l’éligibilité de l’entreprise et du projet par le financeur.
- Préparer les devis non engagés, un plan de financement, les justificatifs d’immatriculation et les attestations fiscales/sociales demandées.
- Déposer le dossier selon le canal officiel.
- Attendre la décision écrite avant tout engagement lorsque le règlement l’exige.
- Après réalisation, transmettre factures et justificatifs prévus par la convention.
Aucune échéance vérifiée dans le cadre de ce lot. Ne pas annoncer le dispositif comme ouvert sans confirmation de la page officielle ou du service instructeur.
Questions fréquentes
L’aide finance-t-elle directement la qualification RGE ?
Le catalogue présente une aide à l’obtention du label RGE, mais le barème et les coûts remboursables doivent être confirmés auprès du financeur. France Rénov’ précise que la mention RGE est délivrée par des organismes de qualification ou de certification agréés ; cette page décrit le parcours de qualification, pas les conditions financières de cette aide locale.
Quelles démarches sont nécessaires pour obtenir la qualification ?
La démarche dépend du signe de qualité correspondant aux travaux de l’entreprise. France Rénov’ recommande de choisir l’organisme adapté, puis de vérifier les critères administratifs, financiers et techniques, y compris les compétences des équipes et les références de réalisation.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention de 300 € par personne salariée et certifiée RGE au sein de l’entreprise (géranty compris). L'aide est limitée à un dossier par porteur et par an. %mini% Ce montant est celui du catalogue et n’est pas considéré comme validé tant que le règlement officiel en vigueur n’a pas été contrôlé.
Quelles conditions faut-il vérifier avant de déposer le dossier ?
Le bénéficiaire devra mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion
CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
2 000 € max
Aide à l'investissement
CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
10 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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