Dispositif permanentsubvention

Aide aux commerces : dispositif territorial à identifier

Financé par CC du Pays de Stenay et du Val Dunois

Cette aide semble relever d’un dispositif local de revitalisation commerciale. Le document associé doit être authentifié et daté avant de confirmer le financeur, les critères ou les barèmes.

Lot 34 — rédaction spécifique au dispositif, à valider après confirmation de la source.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
Statut
Dispositif permanent

Entreprises et bénéficiaires concernés

Petites entreprises commerciales du territoire concerné, sous réserve de l’identification de la collectivité et de ses critères.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Confirmer la collectivité, le périmètre, la taille de l’entreprise, les secteurs exclus, le cumul avec les aides régionales et les conditions de dépôt.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Investissements ou actions permettant l’adaptation et le développement d’une activité commerciale, selon le règlement officiel à identifier.

Calendrier & démarches

Identifier l’autorité ayant adopté le PDF, vérifier sa date et demander le règlement actuel au service économique local.

Ouverture et échéance inconnues tant que le document et le financeur ne sont pas validés.

Questions fréquentes

Quelle collectivité porte ce dispositif ?

La réponse doit être confirmée dans le règlement officiel du financeur avant toute décision ou publication.

Le PDF associé est-il toujours en vigueur ?

La réponse doit être confirmée dans le règlement officiel du financeur avant toute décision ou publication.

Quelles dépenses et quels plafonds sont prévus ?

La réponse doit être confirmée dans le règlement officiel du financeur avant toute décision ou publication.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

FinanceurCC du Pays de Stenay et du Val Dunois

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

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Extrême défi - Textile responsable

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10 000 € max

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Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)

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ORENO - Hébergement social et médico-social

ADEME

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides CC du Pays de Stenay et du Val Dunois

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

D'autres besoins que votre entreprise peut avoir

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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