Aide à l’investissement productif et à la création d’emploi dans le Pays de Stenay et du Val Dunois
Financé par CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
Cette aide s’adresse aux petites entreprises qui préparent une création, une extension ou une modernisation avec un investissement productif et un emploi supplémentaire. Le catalogue cite l’outillage, le mobilier spécifique, certains véhicules aménagés, les travaux nécessaires à l’activité, le transfert de technologie et des études de R&D. Le projet doit être d’au moins 3 000 € et s’accompagner d’un plan de développement de l’activité et des emplois sur trois ans.
Le catalogue mentionne une subvention de 20 %, avec un plafond de 5 000 € pour un emploi créé et de 10 000 € pour deux emplois ou plus. Le champ du montant comporte toutefois un marqueur incomplet (%mini%) : le barème complet et la base de calcul doivent être vérifiés dans le règlement officiel.
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises ayant leur siège ou un établissement concerné sur le territoire du Pays de Stenay et du Val Dunois, immatriculées au registre adapté et à jour de leurs obligations, sous réserve des secteurs et conditions détaillés dans le règlement.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue fixe un investissement minimum de 3 000 €, l’engagement de créer un emploi supplémentaire en CDI à temps plein ou à temps partiel d’au moins un mi-temps, et le maintien du poste pendant trois ans. Un plan synthétique d’activité et d’emploi sur trois ans est demandé. Le barème comporte un champ incomplet et doit être confirmé avant toute décision.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Outillage et mobilier spécifique de plus de 500 € HT hors renouvellement simple ; véhicules ateliers ou de tournées dont l’aménagement spécifique dépasse 2 000 € HT ; travaux d’aménagement, modernisation et réhabilitation ; transferts de technologie et études R&D mentionnés au catalogue. Vérifiez chaque poste dans le règlement.
Calendrier & démarches
1. Décrivez l’investissement et son lien avec le développement de l’activité. 2. Établissez le plan d’affaires et le plan d’emploi sur trois ans. 3. Confirmez le plancher de dépenses et le barème complet, car la fiche catalogue est incomplète. 4. Vérifiez le type de contrat, la durée de maintien et les justificatifs. 5. Déposez le dossier avant l’engagement si le règlement l’impose et conservez les preuves d’embauche.
Aucune date de clôture n’est renseignée. Le poste créé doit, selon le catalogue, être maintenu pendant trois ans ; les délais de dépôt et de réalisation sont à vérifier dans le règlement actuel.
Questions fréquentes
Une création d’emploi est-elle nécessaire ?
Oui, la fiche catalogue prévoit un emploi supplémentaire et un maintien du poste pendant trois ans.
Quel est le plancher d’investissement ?
Le catalogue indique 3 000 € minimum.
Le barème est-il complet ?
Non : un marqueur %mini% subsiste dans la donnée. Le montant minimum et le calcul complet doivent être confirmés officiellement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
ADEME
10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
Aide aux commerces
CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
SubventionAide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion
CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
2 000 € max
SubventionAide à la reprise d'entreprise
CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
15 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
D'autres besoins que votre entreprise peut avoir
Grands programmes nationaux & européens
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Emploi & RH
Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN)
État, Région Hauts-de-France
1 700 € max
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.