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Aide à la création, au développement et à la labellisation de l'hébergement touristique

Objectif : Soutenir le développement de l'offre d'hébergements touristiques territorial ; Encourager le développement et la qualification de l'offre d'hébergements touristiques sur le territoire.. Dépenses mentionnées : Étude de faisabilité et/ou d'impact du projet si elle est suivie de réalisation ou liée à la maîtrise d’œuvre (architecte) ; Investissements immobiliers liés à la création, la réhabilitation, la modernisation (mise aux normes, équipements connexes (exemple : spa) ou l'extension ; Travaux de…. Montant répertorié : - Pour les études : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 € ; - Pour les investissements : subvention plafonnée à 10 000 € et représentant : 10 % des dépenses éligibles pour les investissements inférieurs à 20 000 € HT ; 5 %…

Aide à la création, au développement et à la labellisation de l'hébergement touristique vise à soutenir le développement de l'offre d'hébergements touristiques territorial ; Encourager le développement et la qualification de l'offre d'hébergements touristiques sur le territoire.. La fiche du catalogue indique comme bénéficiaires : Entreprises ; Associations ; Particuliers.. Avant d'engager des dépenses, vérifiez le périmètre géographique, les conditions applicables et l'ouverture effective du dispositif auprès de l'organisme compétent.

Financé par CC Portes de la Creuse en Marche

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Façade d'un hôtel avec balcons et terrasses

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
CC Portes de la Creuse en Marche
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
10 000 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : Entreprises ; Associations ; Particuliers..
  • Ce que couvre le dispositif : Les dépenses ou opérations citées sont : Étude de faisabilité et/ou d'impact du projet si elle est suivie de réalisation ou liée à la maîtrise d’œuvre (architecte) ; Investissements immobiliers liés…
  • Condition déterminante : Le bénéficiaire doit être dans une démarche de labellisation..
  • Montant & modalités : Montant repris du catalogue : - Pour les études : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 € ; - Pour les investissements : subvention plafonnée à 10 000 € et…

Entreprises et bénéficiaires concernés

La fiche mentionne : Entreprises ; Associations ; Particuliers.. Le périmètre exact (forme juridique, taille, activité et implantation) doit être confirmé dans le règlement en vigueur.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Des entreprises comme ARTUS, Hoffmann Green Cement Technologies et Faure Herman ont déjà obtenu des aides d’État européennes

Conditions d'éligibilité

Conditions recensées : Le bénéficiaire doit être dans une démarche de labellisation.. Vérifiez également les critères complémentaires du règlement officiel, la situation administrative de l'entreprise et les éventuelles exclusions.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Les dépenses ou opérations citées sont : Étude de faisabilité et/ou d'impact du projet si elle est suivie de réalisation ou liée à la maîtrise d’œuvre (architecte) ; Investissements immobiliers liés à la création, la réhabilitation, la modernisation (mise aux normes, équipements connexes (exemple : spa) ou l'extension ; Travaux de…. Cette liste doit être comparée au règlement en vigueur ; ne considérez pas comme éligible une dépense non expressément admise par le financeur.

Calendrier & démarches

  1. Confirmez que l'entreprise et le projet relèvent du territoire concerné (territoire indiqué dans la fiche).
  2. Rassemblez une description du projet, les devis et le plan de financement.
  3. Faites confirmer par écrit l'éligibilité des dépenses et le calendrier de dépôt.
  4. Déposez le dossier selon les modalités officielles et conservez les justificatifs. Ne démarrez pas les dépenses avant d'avoir vérifié les règles de commencement du projet.

Aucune date de clôture exploitable n'est renseignée dans la fiche. L'ouverture et le calendrier de dépôt doivent être confirmés auprès du financeur avant de préparer la demande.

Questions fréquentes

Qui peut demander aide à la création, au développement et à la labellisation de l'hébergement touristique ?

La fiche vise notamment : Entreprises ; Associations ; Particuliers.. Il faut confirmer la forme juridique, l'activité, la taille de la structure et son implantation dans le règlement officiel.

Quels projets ou dépenses peuvent être financés par aide à la création, au développement et à la labellisation de l'hébergement touristique ?

Les opérations répertoriées sont : Étude de faisabilité et/ou d'impact du projet si elle est suivie de réalisation ou liée à la maîtrise d’œuvre (architecte) ; Investissements immobiliers liés à la création, la réhabilitation, la modernisation (mise aux normes, équipements connexes (exemple : spa) ou l'extension ; Travaux de…. Seules les dépenses reconnues éligibles par le règlement en vigueur pourront être retenues.

Quel est le montant de aide à la création, au développement et à la labellisation de l'hébergement touristique ?

Le catalogue indique : - Pour les études : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 € ; - Pour les investissements : subvention plafonnée à 10 000 € et représentant : 10 % des dépenses éligibles pour les investissements inférieurs à 20 000 € HT ; 5 %…. Le montant réellement accordé dépend des plafonds, de l'assiette admissible et de la décision du financeur ; faites confirmer ces éléments avant d'intégrer l'aide au plan de financement.

Que vérifier avant de déposer un dossier pour aide à la création, au développement et à la labellisation de l'hébergement touristique ?

Vérifiez en priorité : Le bénéficiaire doit être dans une démarche de labellisation., la date de dépôt, les règles sur les dépenses déjà engagées et les justificatifs requis. La fiche reste à valider à partir de la source officielle.

Sources officielles

URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurHebergement plein air campingBesoinTourismeBesoinHebergementsFinanceurCC Portes de la Creuse en Marche

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides CC Portes de la Creuse en Marche

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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