Aide à l'immobilier des entreprises de plus de 10 salariés, des PME et des grandes entreprises — CC des Trois Rivières (Aisne)
Financé par CC des Trois Rivières
Vous préparez un investissement immobilier professionnel à CC des Trois Rivières (Aisne) ? La fiche « Aide à l'immobilier des entreprises de plus de 10 salariés, des PME et des grandes entreprises » est référencée pour aider les PME et groupes à pérenniser leur activité du territoire des Trois-Rivières en accompagnant au financement de leur projet d’investissement.. Le catalogue mentionne notamment investissements réalisés à partir du 1er janvier 2024 : travaux d’extension ; construction de bâtiments ; travaux d'aménagement immobiliers : aménagement extérieur et intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation.. Avant de signer les devis ou de lancer les travaux, faites confirmer par écrit le règlement en vigueur, l’éligibilité de l’entreprise et la règle de dépôt préalable.
Le dispositif « Aide à l'immobilier des entreprises de plus de 10 salariés, des PME et des grandes entreprises » à CC des Trois Rivières (Aisne) vise aider les PME et groupes à pérenniser leur activité du territoire des Trois-Rivières en accompagnant au financement de leur projet d’investissement.. Les opérations recensées comprennent : investissements réalisés à partir du 1er janvier 2024 : travaux d’extension ; construction de bâtiments ; travaux d'aménagement immobiliers : aménagement extérieur et intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation.. Montant dans le catalogue : Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 50 000 €. . Les plafonds et conditions restent à valider auprès du financeur.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Entreprises : inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ; ayant au moins 10 salariés, et un chiffre d’affaires dépassant 1 000 000 € ; à jour des obligations fiscales et sociales ; ne répondant pas à la définition des entreprises en difficulté. Ne sont pas éligibles : Activités financières et immobilières (banques, assurance, agences immobilières, SCI, etc.) ; Organismes de formation ; Professions libérales, pharmacies ; Commerce de gros industriel, commerces intégrées (filiales, succursales, etc.) ; Commerces saisonniers ; Transport routier de marchandises et de personnes ; Production d’énergie ; Activités agricoles (hors diversification), pêche, aquaculture ; Restauration rapide.. À confirmer auprès du financeur : taille et forme juridique de l’entreprise, secteur d’activité, implantation, obligations fiscales et sociales et exclusions éventuelles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : L'assiette des investissements est comprise entre 100 000 et 500 000 €. Le coût du projet peut être supérieur à 500 000 € mais l’assiette maximale pour calculer le montant de l’intervention est plafonnée à 500 000 €. Le seuil minimal de 500 000 € HT peut être atteint par la somme de plusieurs factures acquittées éligibles.. Demandez le règlement à jour et vérifiez les critères de taille, secteur, implantation, investissement minimal, création/maintien d’emplois, cumul des aides et date à laquelle le dossier doit être déposé. Ne commencez pas avant d’avoir vérifié cette dernière règle.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section K · exclue
- Section L · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses mentionnées dans le catalogue : Investissements réalisés à partir du 1er janvier 2024 : travaux d’extension ; construction de bâtiments ; travaux d'aménagement immobiliers : aménagement extérieur et intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation. Ne sont pas éligibles : travaux de VRD ; isolation de bâtiments sauf dans le cas de construction neuve.. Faites confirmer le traitement des terrains, bâtiments existants, construction, extension, travaux, honoraires, études, dépenses internes et travaux déjà commencés. L’éligibilité exacte dépend du règlement applicable.
Calendrier & démarches
1. Consultez la source officielle recensée : https://cc3r.fr/component/flexicontent/21-habitat/474-aides-economiques.html 2. Demandez au service développement économique de CC des Trois Rivières (Aisne) le règlement en vigueur et le formulaire. 3. Faites confirmer par écrit votre éligibilité, l’assiette, les plafonds, les pièces à fournir et le calendrier. 4. Préparez les devis détaillés, le plan de financement, les justificatifs d’entreprise et le calendrier prévisionnel. 5. Vérifiez la règle de dépôt préalable avant de signer ou commencer les travaux. La source identifiée ne confirme pas nécessairement tous les paramètres de cette fiche.
L’ouverture actuelle et la date de clôture ne sont pas confirmées par cette fiche. La date de mise à jour du catalogue ne vaut pas date de fin du dispositif. Vérifiez si l’aide est active, si des crédits restent disponibles et si le dossier doit être déposé avant tout engagement du projet.
Questions fréquentes
Quels projets peuvent être concernés à CC des Trois Rivières (Aisne) ?
Le catalogue associe l’aide à aider les PME et groupes à pérenniser leur activité du territoire des Trois-Rivières en accompagnant au financement de leur projet d’investissement.. La liste des opérations admissibles doit être confirmée dans le règlement en vigueur.
Quel montant peut-on demander ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 50 000 €. . Il faut confirmer ce chiffre, l’assiette et les plafonds auprès du financeur.
Faut-il déposer la demande avant les travaux ?
Ne le présumez pas. Demandez si un dépôt préalable ou un accusé de réception est obligatoire et obtenez une confirmation écrite avant tout engagement.
L’aide est-elle actuellement ouverte ?
L’ouverture actuelle n’est pas confirmée ici. Le service économique de CC des Trois Rivières (Aisne) doit confirmer l’état du dispositif et la disponibilité des crédits.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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6 000 € max
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4 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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