Financer le développement de votre TPE avec la CC des Trois Rivières
Financé par CC des Trois Rivières
La Communauté de communes des Trois Rivières propose une aide destinée à accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement. Le dispositif peut contribuer au financement d’investissements utiles à l’activité : modernisation des équipements, adaptation du local ou amélioration de l’outil de travail, selon les dépenses admises par le règlement. Le plafond recensé est de 6 000 €. Avant de signer un devis ou de commencer les travaux, faites confirmer par le service économique que votre entreprise, votre implantation et les dépenses prévues entrent bien dans le périmètre de l’aide.
Cette subvention vise à soutenir les projets de développement des TPE artisanales, commerciales et de services implantées sur le territoire de la CC des Trois Rivières. Le plafond répertorié est de 6 000 €. Le taux d’intervention, l’assiette minimale et maximale, les exclusions et le calendrier de dépôt doivent être vérifiés auprès de la collectivité avant engagement des dépenses.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le dispositif cible les TPE artisanales, commerciales et de services qui développent leur activité sur le territoire de la Communauté de communes des Trois Rivières. Vérifiez notamment l’adresse de l’établissement concerné, l’immatriculation de l’entreprise, l’effectif et le chiffre d’affaires admissibles, ainsi que les éventuels secteurs exclus. Une entreprise située hors du périmètre intercommunal ne doit pas considérer cette aide comme acquise.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit correspondre à une opération de développement de l’entreprise et respecter le règlement local. Faites préciser par écrit les critères d’éligibilité, les dépenses retenues, le traitement de la TVA, les règles de cumul avec d’autres aides et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées. Ne commandez pas le matériel et ne commencez pas les travaux avant d’avoir obtenu la confirmation que le dépôt préalable est accepté.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les dépenses à examiner en priorité sont les investissements directement liés à l’activité : équipements professionnels, modernisation de l’outil de production ou de service, aménagements fonctionnels et travaux liés au projet, sous réserve du règlement. Préparez un descriptif de chaque investissement, son utilité opérationnelle et un devis détaillé. Les dépenses courantes, le renouvellement non justifié ou les achats déjà réalisés peuvent être exclus.
Calendrier & démarches
Contactez le service développement économique de la CC des Trois Rivières pour obtenir le règlement et le formulaire en vigueur. Constituez un dossier comprenant généralement une présentation de l’entreprise, une description du projet, les devis non signés, les derniers éléments comptables, un justificatif d’implantation et un plan de financement. Demandez un accusé de réception précisant si le projet peut démarrer avant la décision d’attribution.
Le calendrier et la disponibilité de l’enveloppe doivent être confirmés auprès de CC des Trois Rivières. Vérifiez si le dispositif « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services » est ouvert, sa date limite et la règle de commencement des dépenses avant de vous engager.
Questions fréquentes
Quel est le montant maximal de l’aide ?
Le plafond recensé est de 6 000 €. Le montant réellement accordé dépend du taux d’intervention, des dépenses éligibles et de l’enveloppe disponible.
Quelles entreprises peuvent demander cette subvention ?
Le dispositif vise les TPE artisanales, commerciales et de services du territoire. Les critères exacts d’effectif, de chiffre d’affaires et les exclusions doivent être confirmés auprès de la CC des Trois Rivières.
Puis-je commencer les travaux avant la demande ?
Ne commencez pas avant d’avoir obtenu une confirmation écrite sur la date d’éligibilité des dépenses et la règle de dépôt préalable.
Quels documents préparer ?
Préparez des devis détaillés non signés, une présentation du projet, les éléments comptables demandés, un justificatif d’implantation et un plan de financement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC des Trois Rivières
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CC des Trois Rivières
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CC des Trois Rivières
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Aide à la création et à la reprise des TPE
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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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