Aide aux points de vente TPE — Communauté de communes des Trois-Rivières
Financé par CC des Trois Rivières
La Communauté de communes des Trois-Rivières propose un dispositif de soutien à l’investissement des petites entreprises commerciales et artisanales. Le règlement 2024–2028 fourni par la collectivité décrit notamment les aménagements de façade, l’accessibilité et la modernisation des espaces de vente. Le montant dépend de l’assiette admissible et doit être calculé à partir du règlement et du dossier officiel.
Le catalogue annonce une aide de 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 6 000 €, pour une assiette généralement comprise entre 5 000 et 30 000 € HT. Le règlement officiel 2024–2028 doit primer pour vérifier le taux, les plafonds, les exceptions au seuil minimal et la disponibilité budgétaire.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise notamment les entreprises commerciales ou artisanales de moins de 10 salariés, existantes avec un exercice clos de 12 mois ou en création/reprise, implantées sur le territoire et respectant leurs obligations. Confirmer les critères complets, les exclusions sectorielles et les règles de cumul dans le règlement 2024–2028.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue vise notamment les entreprises commerciales ou artisanales de moins de 10 salariés, existantes avec un exercice clos de 12 mois ou en création/reprise, implantées sur le territoire et respectant leurs obligations. Confirmer les critères complets, les exclusions sectorielles et les règles de cumul dans le règlement 2024–2028.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les dépenses recensées concernent la réhabilitation des façades et devantures, les enseignes et l’éclairage, l’accessibilité et certaines mises aux normes, ainsi que les équipements et aménagements de vente. La liste des dépenses exclues et les justificatifs requis doivent être vérifiés dans le règlement joint au dossier.
Calendrier & démarches
Télécharger le règlement et le dossier de demande sur le site de la Communauté de communes des Trois-Rivières. Faire confirmer l’éligibilité du projet par le service économique avant de signer les devis ou de démarrer les travaux, puis déposer les pièces et devis selon le règlement.
Le règlement porte sur la période 2024–2028. Cela ne garantit pas à lui seul que des crédits sont encore disponibles : vérifier l’ouverture et la date limite auprès de la Communauté de communes.
Questions fréquentes
Quel est le plafond indiqué ?
Le catalogue annonce 20 % des dépenses, avec une aide comprise entre 1 000 et 6 000 € ; le règlement 2024–2028 est la référence pour confirmer le calcul.
Quels projets peuvent être concernés ?
Le catalogue cite notamment la rénovation des façades et devantures, l’accessibilité et la modernisation du point de vente.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
ADEME
10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC des Trois Rivières
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
CC des Trois Rivières
6 000 € max
Aide à l'immobilier des entreprises de plus de 10 salariés, des PME et des grandes entreprises
CC des Trois Rivières
50 000 € max
Aide à la création et à la reprise des TPE
CC des Trois Rivières
4 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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