Aide à la création et au développement des entreprises de l'ESS
Financé par Saintes Grandes Rives l'Agglo
Aide à la création et au développement des entreprises de l'ESS peut soutenir la création d’emplois ou la diversification d’activité d’une structure ESS. Le dispositif concerne Saintes Grandes Rives l'Agglo. Avant d’engager des dépenses, vérifiez les critères applicables, les justificatifs requis et le statut du dispositif auprès du financeur.
Cette aide vise Augmenter le nombre et le niveau d'emploi des entreprises de l'ESS ; Soutenir la diversification des activités des entreprises de l'ESS (SCOP, SCIC, associations, SCESS, etc.). Le catalogue indique : Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €. Le montant, les dépenses admissibles et la possibilité de déposer une demande doivent être confirmés dans les documents officiels en vigueur.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Structures ESS existantes ou en création.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans les champs de conditions du catalogue. Confirmez les critères, exclusions, règles de cumul et dépenses admissibles directement auprès du financeur. Le catalogue mentionne 25 % des dépenses éligibles dans la limite de 25 000 €; aucune échéance ni source officielle n’est validée ici. Les règles officielles en vigueur prévalent sur le catalogue.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les opérations mentionnées dans le catalogue sont : Frais liés à la création et au développement. Vérifiez la liste détaillée des dépenses admissibles, les exclusions et la date de début d’éligibilité avant tout engagement.
Calendrier & démarches
Expliquez l’utilité sociale, les emplois concernés, la diversification prévue et les dépenses de projet. Demandez le règlement actualisé, les critères de sélection et le calendrier à Saintes Grandes Rives l’Agglo. Conservez les devis, le plan de financement, les justificatifs d’implantation et les preuves de dépenses. Ne considérez pas le dossier comme recevable avant confirmation du financeur.
Aucune date de clôture actuelle suffisamment confirmée n’est disponible dans les informations contrôlées pour cette fiche. Ne présumez pas que le dispositif est ouvert : vérifiez le calendrier auprès du financeur avant de monter le dossier.
Questions fréquentes
Quel est le montant de Aide à la création et au développement des entreprises de l'ESS ?
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €. Le montant affiché dans le catalogue n’est pas une garantie d’attribution. Confirmez l’assiette, les plafonds, les règles de cumul et le régime applicable auprès du financeur.
Qui peut demander Aide à la création et au développement des entreprises de l'ESS ?
Structures ESS existantes ou en création. Confirmez les critères d’éligibilité actuels auprès du financeur.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
Les opérations mentionnées dans le catalogue sont : Frais liés à la création et au développement. Vérifiez la liste détaillée des dépenses admissibles, les exclusions et la date de début d’éligibilité avant tout engagement.
Comment vérifier si le dispositif est ouvert ?
Aucune date de clôture actuelle suffisamment confirmée n’est disponible dans les informations contrôlées pour cette fiche. Ne présumez pas que le dispositif est ouvert : vérifiez le calendrier auprès du financeur avant de monter le dossier. Contactez le financeur avant de commencer les dépenses ou de déposer le dossier.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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