Aide à la décarbonation des véhicules d'entreprise utilisés pour la logistique de livraison du dernier kilomètre, la vente ambulante et pour les cyclo- entrepreneurs
Financé par Saintes Grandes Rives l'Agglo
Vous portez un projet de décarbonation de la livraison du dernier kilomètre à Saintes. Cette fiche présente les paramètres du dispositif aide à la décarbonation des véhicules d'entreprise utilisés pour la logistique de livraison du dernier kilomètre, la vente ambulante et pour les cyclo- entrepreneurs à partir des informations du catalogue : Favoriser la qualité de l'air dans les centre-ville et centre-bourg ; Promouvoir la décarbonation de la logistique du dernier kilomètre auprès des entreprises ; Promouvoir les activités exercées exclusivement au moyen de cycles. Avant de commander, signer un devis ou commencer les travaux, vérifiez le règlement officiel, la situation du guichet et les critères applicables à votre entreprise. La présence d’une aide dans le catalogue ne garantit ni son ouverture ni l’attribution d’une subvention.
Aide à la décarbonation des véhicules d'entreprise utilisés pour la logistique de livraison du dernier kilomètre, la vente ambulante et pour les cyclo- entrepreneurs vise décarbonation de la livraison du dernier kilomètre à Saintes. Les dépenses, les bénéficiaires et le montant dépendent des conditions décrites dans la fiche et du règlement du financeur. Point d’attention : le type de véhicule (électrique ou bioGNV), la localisation et la taille de l’entreprise. Confirmer l’éligibilité du véhicule et la disponibilité de l’enveloppe avant achat.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
PME, TPE ou associations.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le siège social de l'entreprise ou de l'association demandeur de l'aide doit être situé sur l'Agglomération de Saintes. Le véhicule doit être utilisé prioritairement sur l'agglomération de Saintes. Les dépenses éligibles devront être comprises entre 4 000 et 50 000 €.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Financement de véhicules de livraison, de vente ambulante ou cyclo-entrepreneurs utilisant une énergie électrique ou bioGNV : Frais d'achat du(es) véhicule(s) hors achat en leasing ou crédit-bail ; Achat véhicule occasion éligible si vendu par un fournisseur professionnel.
Calendrier & démarches
1. Vérifier que l’entreprise, l’activité et le projet correspondent aux critères du dispositif. 2. Lire le règlement et identifier les dépenses éligibles ainsi que les justificatifs exigés. 3. Confirmer l’ouverture et les délais auprès du financeur. 4. Lorsque le dispositif l’exige, déposer la demande avant toute commande, signature ou commencement d’exécution. 5. Conserver devis, factures, preuves de paiement et justificatifs d’exécution. La procédure exacte de dépôt reste à confirmer auprès du financeur.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Vérifier l’ouverture du guichet et la date limite auprès du financeur avant tout engagement.
Questions fréquentes
Quels véhicules sont visés ?
La fiche vise l’achat de véhicules de livraison, de vente ambulante ou de cyclo-entrepreneurs utilisant une énergie électrique ou le bioGNV. L’achat en leasing ou crédit-bail est exclu du champ indiqué.
Quelle fourchette de dépenses est prévue ?
Le catalogue fixe une assiette de dépenses comprise entre 4 000 et 50 000 € et indique que les véhicules d’occasion peuvent être éligibles s’ils sont vendus par un fournisseur professionnel.
Quel taux dépend de la taille de l’entreprise ?
La fiche indique jusqu’à 30 % pour les TPE et associations de moins de 10 salariés, et jusqu’à 20 % pour les PME et associations de plus de 10 salariés. Confirmez le calcul final avec le financeur.
Où le véhicule doit-il être utilisé ?
Le siège du demandeur doit être situé sur l’agglomération de Saintes et le véhicule doit y être utilisé prioritairement. Une seule demande par entreprise ou association est prévue sur la durée de la convention SRDEII indiquée.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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