Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets - nouvelles…
Financé par Saintes Grandes Rives l'Agglo
Vous préparez le financement de votre investissement professionnel ? Le dispositif « Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets - nouvelles activités » a pour objectif de soutenir l'investissement et la création d'emplois pour la prévention, le réemploi, le recyclage et la valorisation des déchets. La première vérification consiste à confirmer que votre entreprise, son activité et son implantation entrent dans le périmètre du financeur (Saintes Grandes Rives l'Agglo).
Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets - nouvelles activités s’adresse aux projets décrits par le financeur : Soutenir l'investissement et la création d'emplois pour la prévention, le réemploi, le recyclage et la valorisation des déchets.. Les opérations recensées portent notamment sur : - Investissements (5 000 € minimum) : investissement matériels neufs et de réemploi (occasion) ; achat de contenants réutilisables (consignes). - Recrutement : Recrutement d'au moins 1/2 ETP sur un an, dédié au développement de nouvelles activités de collecte et de recyclage. Limité à un poste par entreprise sur la période de la convention.. Le barème et la version en vigueur du règlement doivent être confirmés avant de décider du budget ou de démarrer les dépenses.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise les bénéficiaires suivants : Tout type d'acteur économique. Vérifiez l’activité déclarée, la taille de l’entreprise, la forme juridique et l’adresse de l’établissement auprès du financeur (Saintes Grandes Rives l'Agglo) avant de déposer une demande.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions précises (seuils, ancienneté, situation financière, implantation et éventuelles créations d’emplois) ne sont pas complètement renseignées dans le catalogue. Faites confirmer par écrit la version du règlement, les seuils applicables, les exclusions et les règles de cumul. En particulier, n’engagez pas les dépenses avant d’avoir vérifié si le dépôt préalable est obligatoire.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
**Opérations mentionnées dans le catalogue** : - Investissements (5 000 € minimum) : investissement matériels neufs et de réemploi (occasion) ; achat de contenants réutilisables (consignes). - Recrutement : Recrutement d'au moins 1/2 ETP sur un an, dédié au développement de nouvelles activités de collecte et de recyclage. Limité à un poste par entreprise sur la période de la convention. Pour chaque poste, préparez un devis distinct et demandez au gestionnaire de confirmer son admissibilité, le traitement de la TVA, les frais annexes et les éventuelles exclusions (matériel d’occasion, travaux réalisés en interne, immobilier, leasing ou dépenses déjà aidées).
Calendrier & démarches
1. Décrivez le projet et son objectif : Soutenir l'investissement et la création d'emplois pour la prévention, le réemploi, le recyclage et la valorisation des déchets. 2. Vérifiez que votre profil correspond aux bénéficiaires indiqués : Tout type d'acteur économique.. 3. Préparez les devis, le calendrier, les justificatifs d’entreprise et un plan de financement. 4. Demandez une confirmation écrite des dépenses éligibles, du taux/plafond et des règles de cumul. 5. Déposez le dossier selon la procédure du financeur et attendez l’accord requis avant de démarrer si le règlement l’impose.
Le catalogue indique : 2026-09-01. À confirmer avant dépôt : ouverture du dispositif, date limite, date à partir de laquelle les dépenses sont recevables, durée d’exécution et délai de paiement. Une fiche de catalogue ne garantit pas que le guichet soit ouvert aujourd’hui.
Questions fréquentes
Quel projet peut relever de Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets - nouvelles activités ?
Soutenir l'investissement et la création d'emplois pour la prévention, le réemploi, le recyclage et la valorisation des déchets.
Quel montant peut être obtenu ?
Investissement : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € ; Recrutement : subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 12 000 €.
Quelles dépenses préparer ?
- Investissements (5 000 € minimum) : investissement matériels neufs et de réemploi (occasion) ; achat de contenants réutilisables (consignes). - Recrutement : Recrutement d'au moins 1/2 ETP sur un an, dédié au développement de nouvelles activités de collecte et de recyclage. Limité à un poste par entreprise sur la période de la convention.
Peut-on signer les devis ou commencer les travaux avant la demande ?
Ne partez pas du principe que oui. Faites confirmer par le financeur la date de recevabilité des dépenses et attendez l’accord préalable lorsqu’il est exigé.
Comment vérifier mon éligibilité ?
Comparez l’activité, la taille de l’entreprise, le territoire (Saintes Grandes Rives l'Agglo), les dépenses et le calendrier au règlement en vigueur, puis demandez une confirmation écrite au gestionnaire.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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