Aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises
Financé par Saintes Grandes Rives l'Agglo
Pour une entreprise ou association de l’agglomération de Saintes qui envisage d’équiper plusieurs salariés, le point de décision est le volume d’achat : le catalogue exige au moins trois vélos et une dépense comprise entre 1 500 € et 20 000 €. Les vélos d’occasion ne sont mentionnés comme éligibles que s’ils sont vendus par un professionnel. Le montant, les règles de cumul et l’ouverture actuelle doivent être confirmés auprès du financeur avant engagement.
Aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises. Favoriser la qualité de l'air dans l'agglomération ; Promouvoir la décarbonation des flottes d'entreprise ; Accompagner les politiques RSE des entreprise.. Dépenses ou opérations recensées : Frais d'achat des vélos hors achat en leasing ou crédit-bail ; Achat vélo occasion éligible si vendu par un fournisseur professionnel. Les vélos peuvent être musculaires ou à assistance électrique.. Décision pratique : Avant de solliciter l’aide, établir une liste des vélos et un devis total, vérifier l’implantation du siège et l’usage prioritaire sur l’agglomération, puis demander au financeur si les crédits et modalités sont toujours ouverts. Le taux catalogue est de 30 % maximum ; le calcul exact et le canal de dépôt doivent être confirmés.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Entreprises ou associations hors loueurs de vélos.. Vérifier la taille d’entreprise au niveau requis, l’activité principale, l’implantation et les exclusions du règlement en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions connues du catalogue : Le siège social de l'entreprise ou de l'association demandeur de l'aide doit être situé sur l'Agglomération de Saintes. Les vélos doivent être utilisés prioritairement sur l'agglomération de Saintes. Trois vélos minimum devront être achetés. Les dépenses éligibles devront être comprises entre 1 500 et 20 000 €.. Points de contrôle avant dépôt : date de début des dépenses, règles de cumul, pièces justificatives, maintien de l’investissement et situation fiscale/sociale. Ces derniers points doivent être confirmés dans le règlement applicable.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Frais d'achat des vélos hors achat en leasing ou crédit-bail ; Achat vélo occasion éligible si vendu par un fournisseur professionnel. Les vélos peuvent être musculaires ou à assistance électrique.. Vérifier les exclusions et la date d’éligibilité des dépenses dans le règlement officiel.
Calendrier & démarches
Avant de solliciter l’aide, établir une liste des vélos et un devis total, vérifier l’implantation du siège et l’usage prioritaire sur l’agglomération, puis demander au financeur si les crédits et modalités sont toujours ouverts. Le taux catalogue est de 30 % maximum ; le calcul exact et le canal de dépôt doivent être confirmés. Préparer a minima : identification de l’entreprise (SIREN/SIRET), preuve d’implantation, description du projet, devis détaillés, plan de financement et justificatifs exigés. Cette liste est un aide-mémoire : suivre la liste exacte du financeur.
Aucune échéance de dépôt actuelle n’est confirmée par la seule donnée catalogue. Vérifier la date de fin, les sessions, l’enveloppe disponible et l’ordre requis entre dépôt, devis, commande et début des travaux auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quel projet concret peut correspondre à cette aide ?
Frais d'achat des vélos hors achat en leasing ou crédit-bail ; Achat vélo occasion éligible si vendu par un fournisseur professionnel. Les vélos peuvent être musculaires ou à assistance électrique.
Qui doit vérifier son éligibilité en priorité ?
Entreprises ou associations hors loueurs de vélos.
Quel montant peut être intégré au plan de financement ?
Le catalogue mentionne : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles. Une demande par entreprise/association pourra être accordée sur la durée de la convention SRDEII signée avec la Région Nouvelle-Aquitaine.. Il s’agit d’une indication à confirmer, non d’une promesse de financement.
Quel point peut bloquer le dossier ?
Le siège social de l'entreprise ou de l'association demandeur de l'aide doit être situé sur l'Agglomération de Saintes. Les vélos doivent être utilisés prioritairement sur l'agglomération de Saintes. Trois vélos minimum devront être achetés. Les dépenses éligibles devront être comprises entre 1 500 et 20 000 €.
Quelle est la prochaine action utile ?
Avant de solliciter l’aide, établir une liste des vélos et un devis total, vérifier l’implantation du siège et l’usage prioritaire sur l’agglomération, puis demander au financeur si les crédits et modalités sont toujours ouverts. Le taux catalogue est de 30 % maximum ; le calcul exact et le canal de dépôt doivent être confirmés.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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