Aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger
Aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger vise distribution de titres de presse française à l’étranger. Les dépenses, les bénéficiaires et le montant dépendent des conditions décrites dans la fiche et du règlement du financeur. Point d’attention : la diffusion internationale au numéro et les certificats de la publication. Confirmer le régime juridique applicable et le calendrier de la campagne annuelle.
Vous portez un projet de distribution de titres de presse française à l’étranger. Cette fiche présente les paramètres du dispositif aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger à partir des informations du catalogue : Encourager la réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro. Cette aide correspond à la deuxième section de l'aide à la distribution de la presse instituée par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse, modifiant le décret n°2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la… Avant de commander, signer un devis ou commencer les travaux, vérifiez le règlement officiel, la situation du guichet et les critères applicables à votre entreprise. La présence d’une aide dans le catalogue ne garantit ni son ouverture ni l’attribution d’une subvention.
Financé par Ministère de la Culture
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : - Éditeurs de presse, - Sociétés de messagerie.
- Ce que couvre le dispositif : Réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro.
- Condition déterminante : Les titres bénéficiaires devront: - présenter leur demande d'aide à la direction générale des médias et des industries culturelles au plus tard le 30 avril de l'année d'attribution de l'aide ; -…
- Montant & modalités : Subvention : - répartie entre les titres bénéficiaires, - dont le montant varie en fonction de la diffusion des titres concernés pour l'année considérée et de leur évolution, par rapport à l'année…
Entreprises et bénéficiaires concernés
- Éditeurs de presse, - Sociétés de messagerie. L'aide est allouée aux publications imprimées : * ayant obtenu le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse, * bénéficiant des dispositions de l'article D.19-2 du code des postes et communications électroniques, * diffusant leurs publications à l'étranger.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les titres bénéficiaires devront: - présenter leur demande d'aide à la direction générale des médias et des industries culturelles au plus tard le 30 avril de l'année d'attribution de l'aide ; - accompagner leur demande d'aide des documents suivants : * les attestations délivrées par les administrations compétentes permettant de constater la régularité de la situation de l’entreprise au regard de la législation fiscale et sociale ; * les chiffres de diffusion à l’étranger de la ou des publications concernées par la seconde section, pour les deux années précédant celle de la demande d’aide, leur répartition par zone géographique prioritaire et la diffusion prévisionnelle à l’étranger de ces publications pour l’année en cours. La demande présentée par une société de messageries en vue de la diffusion à l'étranger d'un titre est exclusive de toute demande présentée individuellement par l'éditeur pour le même titre.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section J · Information et communication · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
Ce que couvre le dispositif
Réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro.
Calendrier & démarches
- Vérifier que l’entreprise, l’activité et le projet correspondent aux critères du dispositif.
- Lire le règlement et identifier les dépenses éligibles ainsi que les justificatifs exigés.
- Confirmer l’ouverture et les délais auprès du financeur.
- Lorsque le dispositif l’exige, déposer la demande avant toute commande, signature ou commencement d’exécution.
- Conserver devis, factures, preuves de paiement et justificatifs d’exécution. La procédure exacte de dépôt reste à confirmer auprès du financeur.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Vérifier l’ouverture du guichet et la date limite auprès du financeur avant tout engagement.
Questions fréquentes
À qui s’adresse l’aide à la presse française à l’étranger ?
Le catalogue vise les éditeurs de presse et sociétés de messagerie pour des publications imprimées diffusées à l’étranger et répondant aux critères de certification indiqués dans la fiche.
Quels coûts sont ciblés ?
Le dispositif vise la réduction du coût de transport à l’étranger des titres diffusés par vente au numéro. La liste précise des coûts et justificatifs doit être confirmée dans le texte et le dossier de campagne en vigueur.
Comment le montant est-il déterminé ?
Le catalogue décrit une enveloppe répartie entre les titres, selon leur diffusion et son évolution sur certaines zones géographiques. Il ne donne pas de montant fixe par demandeur.
Quelle est la date limite de dépôt ?
La fiche historique mentionne le 30 avril de l’année d’attribution. Cette date doit impérativement être vérifiée dans les règles officielles de la campagne concernée avant toute nouvelle demande.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Ministère de la Culture
Aide au pluralisme des titres ultramarins
Ministère de la Culture
Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
Ministère de la Culture
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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