Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau
Financé par Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau : réduire les rejets des activités économiques non agricoles qui compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à pied) ; Satisfaire aux pourcentages de réduction des émissions de micropolluants définis dans le Sdag. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. La fiche catalogue mentionne notamment études de réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux ; travaux de réduction des rejets à la source ; travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement ; travaux de réduction des rejets… Avant de vous engager, confirmez les conditions et les modalités en vigueur auprès du financeur.
Cette aide vise Réduire les rejets des activités économiques non agricoles qui compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à pied) ; Satisfaire aux pourcentages de réduction des émissions de micropolluants définis dans le Sdag. Ce dispositif fait partie du…. Les opérations recensées sont : Études de réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux ; Travaux de réduction des rejets à la source ; Travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement ; Travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement ; Autres travaux de réduction des pressions ; Actions d’animation et de communication pour la réduction des émissions…. Le montant indiqué dans le catalogue est : Subvention dont le montant dépendra du projet.. Les éléments de la fiche constituent un point de départ et ne remplacent pas le règlement officiel.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaire public ou privé pratiquant une activité économique non agricole.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les sites soutenus présentent a minima 5 ans d’existence.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Études de réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux ; Travaux de réduction des rejets à la source ; Travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement ; Travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement ; Autres travaux de réduction des pressions ; Actions d’animation et de communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective.
Calendrier & démarches
1. Relire les critères et dépenses : Les sites soutenus présentent a minima 5 ans d’existence. 2. Préparer une description du projet et des devis détaillés. 3. Utiliser la démarche mentionnée dans le catalogue : Déposer une candidature sur la plateforme dédiée. https://rivage.eau-loire-bretagne.fr/appli/ 2025-03-21 4. Obtenir une confirmation écrite sur la date limite, la complétude du dossier et la règle de commencement du projet. Ne pas considérer le dépôt comme accepté tant qu’une confirmation n’a pas été reçue.
La fiche catalogue indique la date/valeur suivante : 2030-12-31 00:00:00. La date de mise à jour du catalogue ne prouve pas que le dispositif est ouvert. Vérifier l’ouverture, les échéances et les crédits disponibles auprès du financeur avant de communiquer une date au demandeur.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif de l’aide « Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau » ?
Réduire les rejets des activités économiques non agricoles qui compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à pied) ; Satisfaire aux pourcentages de réduction des émissions de micropolluants définis dans le Sdag. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
Qui peut présenter une demande et sur quel territoire ?
La fiche identifie comme bénéficiaires : Bénéficiaire public ou privé pratiquant une activité économique non agricole. Le périmètre indiqué est : aide territoriale. L’éligibilité définitive dépend du règlement applicable et de la situation du demandeur.
Quelles dépenses ou opérations peuvent être financées ?
Études de réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux ; Travaux de réduction des rejets à la source ; Travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement ; Travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement ; Autres travaux de réduction des pressions ; Actions d’animation et de communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective.
Quel montant peut-on obtenir et quelles vérifications faire avant de déposer ?
Subvention dont le montant dépendra du projet. Conditions enregistrées : Les sites soutenus présentent a minima 5 ans d’existence.. Calendrier enregistré : 2030-12-31 00:00:00. Vérifiez notamment l’ouverture du dispositif, la date de dépôt, les règles de cumul et la nécessité de déposer avant de signer un devis ou de commencer le projet.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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