Aide à la méthanisation
Les projets peuvent concerner les études et investissements liés à la méthanisation, selon le volet retenu. Le montage doit documenter le gisement, les débouchés, l’insertion environnementale et l’acceptabilité locale. Le montant étant déterminé au cas par cas, une validation du financeur est indispensable.
Cette aide vise les projets de méthanisation agricole, industrielle ou territoriale qui contribuent à la production de biogaz et au développement des territoires. Le catalogue ne fournit pas de taux ni de plafond universel : le soutien doit être estimé à partir du projet et du programme de financement applicable.
Financé par Région Bourgogne-Franche-Comté
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Société de droit public ; Société de droit privé.
- Ce que couvre le dispositif : - Pour la méthanisation agricole : études et investissements permettants de : Réduire les émissions de méthane liées au stockage des déjections animales ; Produire des amendements et des…
- Condition déterminante : Le catalogue ne renseigne pas toutes les conditions.
- Montant & modalités : Subvention dont le montant dépendra du projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Société de droit public ; Société de droit privé. L’éligibilité finale dépend du règlement et de l’instruction du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue ne renseigne pas toutes les conditions. Consultez le règlement officiel pour vérifier les critères, les exclusions et les règles de cumul.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
- Pour la méthanisation agricole : études et investissements permettants de : Réduire les émissions de méthane liées au stockage des déjections animales ; Produire des amendements et des fertilisants organiques par la production de digestats dont l’usage se substitue aux engrais ; Faciliter la mise en place d’un levier pour développer la pratique des Cultures Intermédiaires à Vocation Energétiques (CIVE) ; Créer une activité complémentaire et cohérente aux ateliers de la ferme, qui assure un revenu stable. Garantir les conditions d’un projet réussi et implanté positivement dans le territoire. - Pour la méthanisation territoriale et en industrie : études et investissements permettant de : Valoriser la matière organique issue de l’industrie agro-alimentaire, les bio déchets (alimentaires et verts) ; Développer l’autonomie énergétique du territoire et des entreprises. Seront privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l’ADEME auront été associées le plus en amont possible. La liste officielle des dépenses retenues prévaut ; les coûts non cités doivent être confirmés avant engagement.
Calendrier & démarches
Consulter le règlement et la page du financeur, confirmer l’ouverture du dispositif, l’éligibilité des dépenses et la liste des pièces. Source catalogue : https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2813. Faire confirmer la procédure avant tout engagement de dépense.
Aucune date de fin exploitable n’est confirmée dans le catalogue. Vérifier l’ouverture, les dates de campagne et les règles de commencement des dépenses auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quels projets de méthanisation sont visés ?
La fiche distingue les projets de méthanisation agricole, industrielle ou territoriale et met l’accent sur la production de biogaz, l’insertion dans les milieux naturels et l’acceptation locale. Les dépenses admissibles dépendent du volet et du règlement.
Quel montant peut financer l’aide à la méthanisation ?
Le catalogue ne fournit pas de taux ni de plafond unique : il indique que le montant dépend du projet. Il faut donc faire examiner le plan de financement et les coûts par le financeur avant de retenir un montant dans un prévisionnel.
Qui peut porter le projet ?
La fiche mentionne les sociétés de droit public et de droit privé. La structure porteuse, le type de méthanisation, la localisation et les autorisations nécessaires doivent être confirmés selon le programme concerné.
Quelles études faut-il prévoir ?
Préparez les études techniques, le gisement, le plan d’approvisionnement, les débouchés du biogaz et du digestat, ainsi que les éléments environnementaux et territoriaux. La liste exacte des pièces doit être demandée au financeur avant dépôt.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide au documentaire cinématographique audiovisuel
Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide au déploiement de flottes hydrogènes
Région Bourgogne-Franche-Comté
350 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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