Aide à la promotion touristique du territoire
Cette fiche présente Aide à la promotion touristique du territoire, son objectif, les opérations mentionnées dans le catalogue et les principales vérifications à effectuer. L’éligibilité dépend du bénéficiaire, du territoire, des dépenses retenues et des règles en vigueur au moment du dépôt.
Aide à la promotion touristique du territoire s’adresse aux porteurs de projet qui souhaitent examiner un soutien pour leur activité. Le dispositif vise : Accompagner les entreprises du tourisme pour l’installation ou le développement sur le territoire.. Avant d’engager des dépenses, vérifiez les critères et la version du règlement auprès de 2115.
Financé par CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises de tourisme..
- Ce que couvre le dispositif : Investissement matériel et immatériel ; Frais de communication..
- Condition déterminante : L'entreprise bénéficiaire devra : déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ; être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un…
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés : Entreprises de tourisme.. Le territoire associé à la fiche est : aide territoriale. Vérifiez la forme juridique, la taille, l’implantation et l’ancienneté éventuellement exigées par le règlement officiel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : L'entreprise bénéficiaire devra : déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ; être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ; ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ; compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ; respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ; ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.. Cette information doit être rapprochée du règlement officiel en vigueur, notamment pour les exclusions, le cumul des aides et les obligations fiscales et sociales.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
- Section N · Activités de services administratifs et de soutien · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées : Investissement matériel et immatériel ; Frais de communication.. Ne considérez pas une dépense comme éligible sans confirmation écrite du financeur, en particulier si elle est déjà engagée ou facturée.
Calendrier & démarches
Commencez par vérifier les critères avec 2115. Préparez une description du projet, un budget détaillé, un calendrier, les devis et les justificatifs de l’entreprise. Demandez la liste officielle des pièces et confirmez si un échange préalable ou un dépôt avant démarrage est obligatoire.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Elle ne suffit pas à confirmer que le dispositif est ouvert aujourd’hui. Vérifiez le calendrier actualisé, la date limite et les règles d’engagement des dépenses auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quel type de projet touristique peut entrer dans aide à la promotion touristique du territoire ?
L’objectif recensé est : Accompagner les entreprises du tourisme pour l’installation ou le développement sur le territoire.. La compatibilité dépend du type d’activité, du territoire et de la nature des investissements ou actions proposés.
Quelles entreprises ou structures sont concernées ?
La fiche mentionne : Entreprises de tourisme.. Vérifiez la localisation, la taille de l’entreprise, les critères de qualité ou de responsabilité et les éventuelles exclusions.
Quels coûts peuvent être retenus ?
Les opérations recensées sont : Investissement matériel et immatériel ; Frais de communication.. Demandez une confirmation écrite sur les travaux, équipements, prestations, communication et coûts de labellisation éventuellement concernés.
Comment confirmer l’ouverture du dispositif ?
La fiche indique 0000-00-00 00:00:00. Contactez le financeur pour obtenir la date de dépôt en vigueur, la liste des pièces et les règles d’engagement des dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
Aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
1 200 € max
Aide au développement de l’économie sociale et solidaire
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
1 500 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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