Aide à la rénovation des commerces des centres villes : vérifier les conditions de l’aide
Cette aide concerne : Entreprises : situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle ; localisées dans le périmètre concerné par l’aide à la rénovation des commerces inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ; à jour de leurs cotisations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : entreprises non commerciales…. Les opérations citées dans le catalogue sont : Opérations contribuant à améliorer la qualité esthétique de la devanture et l’attractivité commerciale de l’entreprise, de la rue et du quartier, notamment à travers les aménagements suivants : rénovation de la façade ; installation et/ou ré-entoilage des stores ; installation d’un système de rétro-éclairage de la vitrine à économie d’énergie ; changement du rideau de protection par un volet en lame ajourée à…. Montant renseigné : Subvention représentant 30 % du montant total HT des travaux subventionnables, dans la limite de 4 500 € (soit un montant maximum d’investissement subventionnable de 15 000 € HT)..
Aide à la rénovation des commerces des centres villes vise à dynamiser l’activité économique et commerciale du territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle. Pour savoir si votre projet peut être concerné, examinez les opérations prévues, votre profil et les conditions décrites ci-dessous. Les informations du catalogue constituent un premier repérage : les critères, le calendrier et les modalités en vigueur doivent être confirmés auprès du financeur avant tout engagement.
Financé par CC Pays Orne Moselle
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises : situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle ; localisées dans le périmètre concerné par l’aide à la rénovation des commerces inscrites au Registre du…
- Ce que couvre le dispositif : Opérations contribuant à améliorer la qualité esthétique de la devanture et l’attractivité commerciale de l’entreprise, de la rue et du quartier, notamment à travers les aménagements suivants :…
- Condition déterminante : Les travaux devront être réalisés dans les 12 mois qui suivent la notification de subvention.
- Montant & modalités : Subvention représentant 30 % du montant total HT des travaux subventionnables, dans la limite de 4 500 € (soit un montant maximum d’investissement subventionnable de 15 000 € HT).
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises : situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle ; localisées dans le périmètre concerné par l’aide à la rénovation des commerces inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ; à jour de leurs cotisations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : entreprises non commerciales ; commerces dont la surface de vente est supérieure à 300m2.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les travaux devront être réalisés dans les 12 mois qui suivent la notification de subvention.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations contribuant à améliorer la qualité esthétique de la devanture et l’attractivité commerciale de l’entreprise, de la rue et du quartier, notamment à travers les aménagements suivants : rénovation de la façade ; installation et/ou ré-entoilage des stores ; installation d’un système de rétro-éclairage de la vitrine à économie d’énergie ; changement du rideau de protection par un volet en lame ajourée à l’intérieur de la vitrine, etc.
Calendrier & démarches
- Décrivez le projet et son objectif.
- Rassemblez les devis, éléments financiers et justificatifs liés aux opérations envisagées.
- Demandez au financeur la liste de pièces et le calendrier de dépôt en vigueur.
- Attendez la confirmation écrite de l’éligibilité et des règles de démarrage avant de signer les devis ou commencer les travaux.
La fiche ne permet pas de confirmer à elle seule une période d’ouverture ni une date limite actuelle. Vérifiez le calendrier, les crédits disponibles et la règle relative au démarrage des dépenses directement auprès du financeur avant de déposer.
Questions fréquentes
Quels travaux de façade ou de devanture peuvent être financés ?
Opérations contribuant à améliorer la qualité esthétique de la devanture et l’attractivité commerciale de l’entreprise, de la rue et du quartier, notamment à travers les aménagements suivants : rénovation de la façade ; installation et/ou ré-entoilage des stores ; installation d’un système de rétro-éclairage de la vitrine à économie d’énergie ; changement du rideau de protection par un volet en lame ajourée à l’intérieur de la vitrine, etc.
Qui peut demander cette aide ?
Entreprises : situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle ; localisées dans le périmètre concerné par l’aide à la rénovation des commerces inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ; à jour de leurs cotisations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : entreprises non commerciales ; commerces dont la surface de vente est supérieure à 300m2.
Quel est le montant de l’aide et comment est-il calculé ?
Subvention représentant 30 % du montant total HT des travaux subventionnables, dans la limite de 4 500 € (soit un montant maximum d’investissement subventionnable de 15 000 € HT).
Quelles conditions faut-il vérifier avant de déposer un dossier ?
Conditions indiquées dans la fiche : Les travaux devront être réalisés dans les 12 mois qui suivent la notification de subvention. Périmètre indiqué : aide territoriale. Date de fin renseignée dans le catalogue : 0000-00-00 00:00:00. Cette date doit être confirmée auprès du financeur. Confirmez auprès du financeur l’ouverture du dispositif, les pièces à joindre, les règles de cumul et le fait de déposer la demande avant tout engagement des dépenses.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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