Aide à la rénovation du bâti des centres-bourgs et centres-villes
Le catalogue indique une subvention de 15 % du montant HT des travaux, plafonnée à 250 000 € par opération, avec un plafond de cumul des aides publiques à 80 % du coût total. Le dispositif local et les règles d’assiette doivent être confirmés avant de chiffrer un plan de financement.
Cette aide à la rénovation du bâti des centres-bourgs et centres-villes vise la réhabilitation d’immeubles accueillant notamment du logement ou du commerce. Les travaux peuvent être partiels, visibles depuis la rue, ou porter sur une rénovation globale de l’immeuble. Les autorisations d’urbanisme requises et la décision attributive doivent précéder le démarrage des travaux.
Financé par CA de l'Auxerrois
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Propriétaires occupants et propriétaires bailleurs, titulaires d’une Promesse de Vente, pour des bâtis accueillant du logement, du commerce, des activités de service dans les centres-bourgs et…
- Ce que couvre le dispositif : Travaux partiels visibles de la rue ou les travaux globaux de rénovation d’ensemble de l’immeuble portant notamment sur la structure, (fondations, élévations, charpentes, couverture, etc.) ;…
- Condition déterminante : Les travaux subventionnables ne sauraient être démarrés avant d’avoir obtenu les autorisations d’urbanisme requises par le projet et la délibération accordant la subvention.
- Montant & modalités : Subvention représentant 15 % du montant HT des travaux, plafonnée à 250 000 € HT paropération.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Propriétaires occupants et propriétaires bailleurs, titulaires d’une Promesse de Vente, pour des bâtis accueillant du logement, du commerce, des activités de service dans les centres-bourgs et centres-villes.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les travaux subventionnables ne sauraient être démarrés avant d’avoir obtenu les autorisations d’urbanisme requises par le projet et la délibération accordant la subvention. La subvention notifiée sera annulée si les travaux ne sont pas commencés dans un délai de deux ans à compter de la date de notification, sans possibilité de réattribution ultérieure de l’aide.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Travaux partiels visibles de la rue ou les travaux globaux de rénovation d’ensemble de l’immeuble portant notamment sur la structure, (fondations, élévations, charpentes, couverture, etc.) ; Aménagement visant à faire cesser l’état de dégradation du/ou des logements et des parties communes ; Mise aux normes complète de l’immeuble et ses annexes.
Calendrier & démarches
Avant tout engagement, vérifier le règlement et contacter le financeur. Préparer une description du projet, un plan de financement, les devis non signés lorsque requis, les justificatifs d’entreprise et les éléments attestant de l’éligibilité. Ne pas commencer les dépenses avant confirmation écrite des règles applicables.
La date d’ouverture et la prochaine échéance n’ont pas été confirmées pour cette fiche. Vérifier le calendrier du financeur avant de lancer la préparation du dossier.
Questions fréquentes
Quels immeubles peuvent être concernés ?
La fiche vise des bâtiments de centres-bourgs ou centres-villes accueillant notamment du logement ou du commerce, sous réserve des conditions du dispositif local.
Peut-on commencer les travaux avant la décision ?
La fiche précise que les autorisations d’urbanisme nécessaires et la délibération attribuant la subvention doivent être obtenues avant le démarrage.
Quel montant est annoncé ?
Le catalogue indique 15 % des travaux HT, plafonnés à 250 000 € par opération, avec un cumul des aides publiques limité à 80 % du coût total.
Les travaux de structure sont-ils éligibles ?
La description cite des travaux visibles depuis la rue et des rénovations globales pouvant inclure la structure, la charpente ou la couverture. La liste exacte dépend du règlement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CA de l'Auxerrois
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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