Aide à l’immobilier d’entreprise à Creuse Sud Ouest
Financé par CC Creuse Sud-Ouest
Vous préparez une construction, une extension, une acquisition ou une rénovation de locaux professionnels à CC Creuse Sud Ouest ? Le dispositif « Aide à l'immobilier d'entreprise » peut contribuer au financement de l’investissement, sous réserve que l’entreprise, l’activité et le bâtiment répondent aux règles locales. Le catalogue décrit le dispositif comme visant remettre en occupation des locaux professionnels vacants ou améliorer le confort énergétique ; Réduire les coûts énergétiques des entreprises occupantes.. Avant de signer un devis, un compromis ou un ordre de service, demandez au financeur de confirmer l’éligibilité du projet et la date à laquelle le dossier doit être déposé.
À CC Creuse Sud Ouest, cette aide vise les investissements immobiliers professionnels liés à l’objectif suivant : Remettre en occupation des locaux professionnels vacants ou améliorer le confort énergétique ; Réduire les coûts énergétiques des entreprises occupantes.. Les opérations listées dans le catalogue comprennent notamment : Dépenses de rénovation des locaux professionnels : rénovation énergétique et thermique, électricité, mise en accessibilité intérieure et extérieure. Le montant et l’éligibilité définitive doivent être confirmés auprès du financeur; la fiche reste en attente de validation officielle.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : TPE ; Sociétés Civiles Immobilières (SCI), propriétaires et réalisant les travaux. Activités éligibles : commerces de proximité et activités de prestations de services avec vente, permanents, sédentaires, recevant du public et avec une surface de vente inférieure à 300 m² : Alimentaire : alimentation générale, boucherie-charcuterie, boulangerie-pâtisserie, etc. ; Cafés hôtellerie restauration : restauration sédentaire sur place ou à emporter, hôtel-restaurant, débits de boissons seuls ou avec activités complémentaires (jeux, tabac, presse, etc, etc.) ; Biens et équipements de la personne et de la maison ; Commerce de détails de produits pharmaceutiques, médicaux ou orthopédiques ; Activités de prestations de services ou soins du corps : blanchisserie et/ou teinturerie, coiffure, esthétique - soins de beauté, activités bien-être, services funéraires, salles de sport ; Activités de services pour animaux de compagnie de type : animalerie, salons de toilettage animalier ; Activités de vente et réparation, entretien d’automobiles, motocycles, cycles, motoculture et matériel agricole, contrôle technique automobile, etc.. Vérifiez avec le service économique que la forme juridique, la taille, l’ancienneté, le secteur et la situation financière de l’entreprise sont compatibles. Les exclusions mentionnées dans la fiche doivent être contrôlées au regard du règlement courant.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : Le minimum de dépenses éligibles est de 15 000 € HT.. À faire confirmer par écrit : localisation exacte de l’établissement, statut de l’entreprise, seuil d’investissement, obligations fiscales et sociales, maintien de l’activité et/ou des emplois, absence de commencement du projet avant dépôt, cumul avec d’autres aides et éventuelles obligations environnementales. Une condition non documentée ne doit pas être interprétée comme une dispense.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section G · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses décrites dans le catalogue : Dépenses de rénovation des locaux professionnels : rénovation énergétique et thermique ; électricité ; mise en accessibilité intérieure et extérieure. Ne sont pas éligibles : dépenses d’acquisitions immobilières et de constructions neuves ; extensions seules, ne s’accompagnant pas d’une rénovation et d’une utilisation du local professionnel existant ; Travaux de voirie, stationnements, réseaux extérieurs divers, gros œuvre, autres travaux de second œuvre : décoration, ornement, enseignes / signalétiques, plomberie – sanitaires n’impactant pas la qualité énergétique et thermique du local professionnel.. Faites distinguer par le financeur les dépenses éligibles et exclues (terrain, frais d’acte, honoraires, équipements, travaux réalisés en interne, TVA, aménagements extérieurs). Préparez un budget séparant chaque poste et joignez des devis détaillés; ne présumez pas que l’ensemble du coût immobilier sera subventionnable.
Calendrier & démarches
1. Décrivez l’investissement prévu à CC Creuse Sud Ouest et son lien avec l’activité de l’entreprise. 2. Contactez le service économique du financeur pour obtenir le règlement et la liste de pièces à jour. 3. Faites valider l’assiette de dépenses, les seuils, les taux et les règles de cumul. 4. Préparez les devis, le plan de financement, les éléments d’entreprise et les autorisations requises. 5. Déposez le dossier et obtenez une confirmation écrite avant tout engagement si le règlement l’exige. 6. Après décision, conservez factures acquittées, preuves de paiement et justificatifs de réalisation.
**Point de vigilance :** le calendrier officiel d’ouverture et les délais d’instruction n’ont pas été confirmés pour cette fiche. Par prudence, sollicitez le financeur avant le démarrage des travaux, l’achat ou toute commande ferme. Demandez si une simple demande suffit à préserver l’éligibilité ou si le dossier doit être complet avant engagement. Vérifiez aussi la durée de réalisation et les échéances de versement dans la décision attributive.
Questions fréquentes
Quels projets immobiliers peuvent être concernés à CC Creuse Sud Ouest ?
Le catalogue cite notamment : Dépenses de rénovation des locaux professionnels : rénovation énergétique et thermique, électricité, mise en accessibilité intérieure et extérieure, Ne sont pas éligibles : dépenses d’acquisitions immobilières et de constructions neuves. La liste finale et les exclusions doivent être confirmées auprès du financeur.
Quel est le montant de l’aide ?
Le catalogue mentionne : Jusqu'à 50 000 € HT des dépenses éligibles : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles ; Entre 50 000 € et 100 000 HT de dépenses éligibles : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles.. Le taux, le plafond, le seuil de dépenses et les règles de cumul doivent être vérifiés dans le règlement en vigueur.
Puis-je commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne commencez pas avant d’avoir obtenu une réponse écrite du financeur sur cette question. De nombreux dispositifs immobiliers exigent un dépôt préalable; la règle exacte doit être confirmée pour cette aide.
Quelles pièces préparer ?
Préparez une présentation de l’entreprise et du projet, des devis détaillés, un plan de financement, les informations financières et administratives demandées ainsi que les autorisations d’urbanisme éventuelles. La liste officielle doit être demandée au financeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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50 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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