Dispositif permanentsubvention
Logo CC Creuse Sud-Ouest

Aide aux investissements productifs et numériques — Creuse Sud Ouest

Financé par CC Creuse Sud-Ouest

Le règlement intercommunal référencé distingue les investissements productifs et certaines dépenses immatérielles associées. Le catalogue annonce un plafond de 15 000 € HT pour les investissements productifs et les dépenses spécifiques de transformation numérique, ainsi qu’un plafond de 5 000 € HT pour les investissements immatériels associés. Les bénéficiaires et activités éligibles sont détaillés et incluent notamment certains commerces de proximité, activités de production et artisanat. Le règlement trouvé date de 2024 : sa validité en octobre 2026 et les enveloppes disponibles doivent être confirmées avant publication.

Aide aux investissements productifs et numériques — Creuse Sud Ouest. Soutenir l’investissement productif et les dépenses annexes, pour maintenir et améliorer l’outil de travail, développer les savoir-faire et permettre à l’entreprise de trouver de nouveaux débouchés. Le catalogue mentionne notamment : Le matériel neuf ou d’occasion peut être admis sous justificatifs précis ; certaines lignes inférieures à 1 000 € HT sont exclues. Le catalogue cite également des dépenses de conseil, formation, labellisation et transformation numérique lorsqu’elles sont… Les critères et montants doivent être rapprochés du règlement en vigueur.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
Vérifier mon éligibilité aux aides publiques

Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.

Informations essentielles

Financeur
CC Creuse Sud-Ouest
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
15 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

TPE et PME. Activités éligibles : - Commerces de proximité et activités de prestations de services avec vente, permanents, sédentaires, recevant du public et avec une surface de vente inférieure à 300 m² : Alimentaire : alimentation générale, boucherie-charcuterie, boulangerie-pâtisserie, etc. ; Cafés hôtellerie restauration : restauration sédentaire sur place ou à emporter, hôtel-restaurant, débits de boissons seuls ou avec activités complémentaires (jeux, tabac, presse, etc, etc.) ; Biens et équipements de la personne et de la maison ; Commerce de détails de produits pharmaceutiques, médicaux ou orthopédiques ; Activités de prestations de services ou soins du corps : blanchisserie et/ou teinturerie, coiffure, esthétique - soins de beauté, activités bien-être, services funéraires, salles de sport ; Activités de services pour animaux de compagnie de type : animalerie, salons de toilettage animalier ; Activités de vente et réparation, entretien d’automobiles, motocycles, cycles, motoculture et matériel agricole, contrôle technique automobile, etc. - Activités de production – fabrication / transformation de matières premières : Filières industrielles dont industries agroalimentaires et services aux industries ; Artisanat de la construction ; Transformation alimentaire : hors localisation sur le site d’exploitation agricole ou du domicile, en outil individuel ou collectif, avec transformation et commercialisation obligatoirement associée, et uniquement en portage par une société commerciale (hors EI et hors statuts agricoles). - Artisanat : Du bâtiment (gros œuvre et second œuvre) ; Entreprises de terrassements et de Voirie Réseaux Divers (VRD) ; Aménagements paysagers (hors activités d’entretien d’espaces verts). - Activités de sylviculture et de production / commercialisation de plants forestiers et autres arbres (dont pépiniéristes) : hors groupements forestiers, hors activités d’exploitation forestière, hors coopératives forestières, hors services à la personne d’entretien d’espaces verts et de petit bricolage. Vérifiez la forme juridique, la taille de l’entreprise, l’activité réelle, l’adresse de l’établissement et les éventuelles exclusions auprès du service instructeur.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Le champ conditions n’est pas renseigné de façon suffisante dans le catalogue. Contrôles préalables : éligibilité territoriale, secteur, taille, situation fiscale et sociale, seuil minimal, règles de cumul, durée de maintien de l’activité et date de commencement autorisée.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section G · incluse

Ce que couvre le dispositif

- Investissements productifs entrant dans les actifs corporels de l'entreprise : Coûts d’acquisition voire d’installation du matériel : hors lignes de dépenses inférieures à 1 000 € HT. Matériel neuf, sur présentation de devis de fournisseurs professionnels. Matériel d’occasion professionnel, non aidé antérieurement, et sur présentation de justificatifs de la valeur vénale et d’une attestation de non-perception d’aides publiques et privées. Pour les commerces alimentaires sédentaires avec compléments de tournées : acquisition + équipement du véhicule. Pour les autres secteurs, seuls seront pris en compte les coûts d’équipements du véhicule ; Matériel et engins roulants pour usines ou pour chantiers ; Equipements de sécurité et autres facilitant le travail en hauteur : équipement de la nacelle seul, assistance matérielle de l’homme, hors EPI (Equipements de Protection Individuelle) classiques ; acquisition de grues de chantier ou autres matériels de levage, etc. - Investissements non productifs associés entrant dans l'actif incorporel de l'entreprise : Conseil préalable ; Formalités et formations pour les dépenses initiales ; Engagement volontaire dans des démarches de labellisation, de certification, RSE, etc. - Investissements spécifiques dédiés à la transformation numérique de l'entreprise : investissements et équipements (matériels et logiciels) concourant à la transformation numérique de l’entreprise, à numériser ses pratiques et/ou à améliorer sa visibilité /,promotion (sites Internet, sites marchands) ; sécurité numérique, prestations intellectuelles et coûts de formation des premières installations et prise en main, diagnostic préalables éligibles si réalisation du programme. Établissez un budget par poste, avec devis détaillés et distinction HT/TTC. Faites confirmer par écrit l’assiette éligible, les exclusions, les honoraires et le traitement de la TVA avant de signer.

Calendrier & démarches

Pour préparer une demande au titre de « Aide à l'investissement matériel » sur le territoire de Creuse Sud Ouest : 1. Contacter le service économique de la collectivité pour confirmer que le dispositif est ouvert et que l’adresse du projet se situe dans son périmètre. 2. Faire valider l’éligibilité de l’entreprise, de l’activité et de chaque poste de dépense. 3. Réunir les devis non signés, un descriptif du projet, un plan de financement, les comptes ou justificatifs financiers demandés, l’extrait RNE/SIRENE, le RIB et les attestations fiscales et sociales. 4. Déposer le dossier selon le canal indiqué par le financeur et obtenir une confirmation écrite sur la date de commencement autorisée. 5. Après décision, conserver les factures acquittées, preuves de paiement et justificatifs de réalisation pour le versement de l’aide.

Ne partez pas du principe que le dispositif est ouvert au jour de la consultation. Vérifiez la date de fin, les crédits disponibles et les délais d’instruction. En règle générale, ne commencez pas les travaux et ne passez pas de commande avant le dépôt et l’accord écrit du financeur lorsque le règlement l’exige. Pour Grand Guéret (ID 10808), le catalogue annonce le 15 octobre 2026 : date à confirmer immédiatement avant toute candidature.

Questions fréquentes

Quel montant puis-je obtenir ?

Le montant dépend des dépenses retenues et des critères du financeur. Pour les dépenses d’investissements productifs et les dépenses spécifiques liées à la transformation numérique : subvention plafonnée à 15 000 € HT ; Pour les investissements immatériels, associés aux investissements productifs éligibles… Le plafond annoncé n’est pas une attribution automatique.

Quelles dépenses préparer ?

- Investissements productifs entrant dans les actifs corporels de l'entreprise : Coûts d’acquisition voire d’installation du matériel : hors lignes de dépenses inférieures à 1 000 € HT. Matériel neuf, sur présentation de devis de fournisseurs professionnels. Matériel d’occasion professionnel, non aidé antérieurement, et sur présentation de justificatifs de…

Puis-je commencer les dépenses avant la demande ?

Ne signez pas les devis et ne commencez pas les travaux ou achats avant d’avoir fait confirmer par écrit la règle de commencement applicable à ce dispositif. Conservez les devis datés, le plan de financement et les justificatifs d’entreprise.

Comment vérifier mon éligibilité ?

Confirmez le territoire et l’adresse du projet, la forme juridique, la taille et le secteur de l’entreprise, les exclusions, le seuil minimal, les plafonds, les règles de cumul et la période d’ouverture auprès du service instructeur.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

BesoinInnovation produit procedeFinanceurCC Creuse Sud-Ouest

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Subvention

Extrême défi - Textile responsable

ADEME

10 000 € max

Subvention

Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)

ADEME

Subvention

ORENO - Hébergement social et médico-social

ADEME

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides CC Creuse Sud-Ouest

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

D'autres besoins que votre entreprise peut avoir

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

Découvrez les financements adaptés à votre entreprise

Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques

Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.

Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.