Aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme
Financé par Nouvelle-Calédonie - Province Sud
Aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme : Permettre la reprise rapide d'une activité suite à un saccage commis lors d’un cambriolage ou d’une tentative de cambriolage. Le catalogue le classe comme aide territoriale. Les conditions d’accès, les dépenses retenues et la disponibilité doivent être confirmées auprès du financeur avant tout engagement.
Aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme concerne le sujet suivant : Permettre la reprise rapide d'une activité suite à un saccage commis lors d’un cambriolage ou d’une tentative de cambriolage. Bénéficiaires indiqués : Toute entreprise ayant subi un acte de vandalisme. Le montant et les modalités ci-dessous proviennent du catalogue et doivent être confrontés au règlement officiel à jour.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Toute entreprise ayant subi un acte de vandalisme.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L'entreprise bénéficiaire devra : avoir son siège et son activité principale en province Sud ; être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Aide financière suite à un acte de vandalisme. La perte d’exploitation ne sera pas prise en compte dans le calcul de l’aide.
Calendrier & démarches
Déposer une demande sur le site de Nouvelle Calédonie Province Sud. https://www.province-sud.nc/form/vandalisme-aide-pour-la-reprise-de-l'activite 2024-10-07
Aucune échéance exploitable n’est confirmée dans la fiche. Vérifier le calendrier actuel, les éventuelles sessions et l’ouverture du dispositif auprès du financeur.
Questions fréquentes
À quoi sert l’aide de la Province Sud après un acte de vandalisme ?
Elle vise à financer, sous forme d’avance remboursable, tout ou partie des frais urgents de remise en état nécessaires à la reprise de l’activité. La perte d’exploitation n’est pas à confondre avec les frais de remise en état.
Quels justificatifs préparer pour une demande après vandalisme ?
Le formulaire officiel demande notamment un RIB, une attestation d’assurance à jour et des devis de réparation ou de renouvellement des équipements. Le procès-verbal et le rapport d’expertise doivent être fournis dès qu’ils sont disponibles.
L’aide après vandalisme est-elle une subvention non remboursable ?
Non. La démarche officielle de la Province Sud précise qu’il s’agit d’une aide remboursable. Le demandeur choisit une fréquence de remboursement et peut demander un différé de trois mois selon le formulaire.
Quels éléments vérifier avant de demander l’aide après vandalisme ?
Préparez la date du sinistre, l’évaluation des frais de remise en état et les pièces disponibles. Faites confirmer auprès de la Province Sud le plafond réglementaire, les critères applicables à votre entreprise et le calendrier de remboursement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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