Aide à la transformation numérique des entreprises
Financé par CC du Grand Saint-Emilionnais
Aide à la transformation numérique des entreprises concerne les projets suivants : Soutenir les entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais dans le cadre d’un projet de transformation numérique. Le catalogue indique le cadre financier suivant : Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 €. Avant toute dépense, il faut vérifier que le porteur et le projet correspondent aux critères actuels du financeur.
**Objectif.** Soutenir les entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais dans le cadre d’un projet de transformation numérique. **Bénéficiaires.** TPE inscrites au RNE : justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ; respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ; justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour. Sont prioritaires les activités de BTP, cafés et restaurants. Ne sont pas éligibles : sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ; entreprises en difficulté. **Financement.** Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 €. **Point de contrôle.** Les critères et la disponibilité doivent être confirmés dans la notice officielle applicable au dépôt.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
TPE inscrites au RNE : justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ; respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ; justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour. Sont prioritaires les activités de BTP, cafés et restaurants. Ne sont pas éligibles : sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ; entreprises en difficulté.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Bénéficiaires et critères recensés** TPE inscrites au RNE : justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ; respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ; justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour. Sont prioritaires les activités de BTP, cafés et restaurants. Ne sont pas éligibles : sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ; entreprises en difficulté. **Conditions du catalogue** Les conditions détaillées ne sont pas entièrement renseignées dans le catalogue. Confirmer notamment la taille de l’entreprise, l’implantation géographique, la situation fiscale/sociale et les règles de cumul auprès du financeur. **Contrôle avant dépôt** Confirmer la forme juridique, l’implantation, l’ancienneté, les obligations fiscales et sociales, les règles de cumul et l’absence de commencement anticipé lorsque le règlement l’exige.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
**Opérations recensées** Prise en charge de l’accompagnement par un professionnel pour la transformation numérique. **Vérification à effectuer** Comparer chaque poste du budget au règlement en vigueur et faire confirmer les dépenses exclues par le service instructeur. Ne pas considérer une dépense comme admissible sur la seule base de son intitulé.
Calendrier & démarches
1. Vérifier l’éligibilité du porteur et l’implantation géographique : aide territoriale 2. Construire un budget détaillé et un plan de financement en distinguant HT/TTC et dépenses externes/internes. 3. Rassembler les justificatifs propres au projet : devis, présentation technique, calendrier et documents administratifs demandés. 4. Déposer selon la procédure officielle et conserver l’accusé de réception. 5. Attendre la confirmation écrite du financeur avant d’engager les dépenses si le règlement l’exige, puis fournir les justificatifs de réalisation et de paiement.
Le catalogue ne permet pas de confirmer une échéance de dépôt actuelle. Vérifier la date limite, les sessions ouvertes, le budget disponible et les règles de commencement des dépenses auprès du financeur avant d’engager le projet.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de Aide à la transformation numérique des entreprises ?
TPE inscrites au RNE : justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ; respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ; justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour. Sont prioritaires les activités de BTP, cafés et restaurants. Ne sont pas éligibles : sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ; entreprises en difficulté. La confirmation définitive dépend de l’examen du dossier par le financeur.
Quels projets ou dépenses peuvent être financés ?
Prise en charge de l’accompagnement par un professionnel pour la transformation numérique. Il faut vérifier la liste détaillée des dépenses admissibles et exclusions dans le règlement ou formulaire en vigueur.
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 €. Le montant effectivement accordé dépend de l’assiette retenue, des plafonds, du budget disponible et de la décision du financeur.
Quelles démarches faut-il effectuer avant d’engager les dépenses ?
Commencez par confirmer les critères d’éligibilité et le calendrier auprès de 2171. Préparez les devis et le budget, puis vérifiez si le dépôt ou la notification doit impérativement intervenir avant tout engagement. Les règles exactes doivent être confirmées dans le règlement officiel.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
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