Aide à la transition écologique des entreprises artisanales
Financé par CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord
Aide à la transition écologique des entreprises artisanales concerne les projets suivants : Soutenir les investissements liés à la transition écologique des TPE artisanales. Le catalogue indique le cadre financier suivant : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. Avant toute dépense, il faut vérifier que le porteur et le projet correspondent aux critères actuels du financeur.
**Objectif.** Soutenir les investissements liés à la transition écologique des TPE artisanales. **Bénéficiaires.** Entreprises artisanales : de moins de 10 salariés ; réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’€ HT ; immatriculées (ou en phase d’implantation) et situées sur le territoire communautaire ; apportant la preuve des gains environnementaux : diagnostic de performance énergétique, bilan carbone, étiquettes-énergie, diagnostic eau/déchets, etc. Ne sont pas éligibles : sociétés civiles immobilières (SCI) ; activités ne relevant pas de l’artisanat. **Financement.** Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. **Point de contrôle.** Les critères et la disponibilité doivent être confirmés dans la notice officielle applicable au dépôt.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises artisanales : de moins de 10 salariés ; réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’€ HT ; immatriculées (ou en phase d’implantation) et situées sur le territoire communautaire ; apportant la preuve des gains environnementaux : diagnostic de performance énergétique, bilan carbone, étiquettes-énergie, diagnostic eau/déchets, etc. Ne sont pas éligibles : sociétés civiles immobilières (SCI) ; activités ne relevant pas de l’artisanat.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Bénéficiaires et critères recensés** Entreprises artisanales : de moins de 10 salariés ; réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’€ HT ; immatriculées (ou en phase d’implantation) et situées sur le territoire communautaire ; apportant la preuve des gains environnementaux : diagnostic de performance énergétique, bilan carbone, étiquettes-énergie, diagnostic eau/déchets, etc. Ne sont pas éligibles : sociétés civiles immobilières (SCI) ; activités ne relevant pas de l’artisanat. **Conditions du catalogue** L’entreprise devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales, elle devra fournir une attestation (hors création) ; Pour les projets de travaux et d’aménagement, le bénéficiaire devra fournir l’autorisation de travaux ou le permis de construire. Les dépenses éligibles devront être de 5 000 € HT minimum. **Contrôle avant dépôt** Confirmer la forme juridique, l’implantation, l’ancienneté, les obligations fiscales et sociales, les règles de cumul et l’absence de commencement anticipé lorsque le règlement l’exige.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
**Opérations recensées** Investissements immobiliers, matériels et/ou immatériels permettant : de réduire la consommation énergétique des procédés de fabrication/du bâtiment (matériels neufs ou d’occasion sous garantie) ; de réduire l’impact sur l’environnement ; d'améliorer le recyclage, le réemploi, la valorisation des déchets générés par d’autres entreprises ou engager une démarche d’économie circulaire ; de réduire les consommations d’eau et de ressources ; d'obtenir un label écologique. Ne sont pas éligibles : projets financés en leasing, crédit-bail, location-vente ; dépenses de fonctionnement et de constitution de stocks de consommables ou de marchandises ; dépenses d’auto-construction qui correspondent à la… **Vérification à effectuer** Comparer chaque poste du budget au règlement en vigueur et faire confirmer les dépenses exclues par le service instructeur. Ne pas considérer une dépense comme admissible sur la seule base de son intitulé.
Calendrier & démarches
1. Vérifier l’éligibilité du porteur et l’implantation géographique : aide territoriale 2. Construire un budget détaillé et un plan de financement en distinguant HT/TTC et dépenses externes/internes. 3. Rassembler les justificatifs propres au projet : devis, présentation technique, calendrier et documents administratifs demandés. 4. Déposer selon la procédure officielle et conserver l’accusé de réception. 5. Attendre la confirmation écrite du financeur avant d’engager les dépenses si le règlement l’exige, puis fournir les justificatifs de réalisation et de paiement.
Le catalogue ne permet pas de confirmer une échéance de dépôt actuelle. Vérifier la date limite, les sessions ouvertes, le budget disponible et les règles de commencement des dépenses auprès du financeur avant d’engager le projet.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de Aide à la transition écologique des entreprises artisanales ?
Entreprises artisanales : de moins de 10 salariés ; réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’€ HT ; immatriculées (ou en phase d’implantation) et situées sur le territoire communautaire ; apportant la preuve des gains environnementaux : diagnostic de performance énergétique, bilan carbone, étiquettes-énergie, diagnostic eau/déchets, etc. Ne sont pas éligibles : sociétés civiles immobilières (SCI) ; activités ne relevant pas de l’artisanat. La confirmation définitive dépend de l’examen du dossier par le financeur.
Quels projets ou dépenses peuvent être financés ?
Investissements immobiliers, matériels et/ou immatériels permettant : de réduire la consommation énergétique des procédés de fabrication/du bâtiment (matériels neufs ou d’occasion sous garantie) ; de réduire l’impact sur l’environnement ; d'améliorer le recyclage, le réemploi, la valorisation des déchets générés par d’autres entreprises ou engager une démarche d’économie circulaire ; de réduire les consommations d’eau et de ressources ; d'obtenir un label écologique. Ne sont pas éligibles : projets financés en leasing, crédit-bail, location-vente ; dépenses de fonctionnement et de constitution de stocks de consommables ou de marchandises ; dépenses d’auto-construction qui correspondent à la… Il faut vérifier la liste détaillée des dépenses admissibles et exclusions dans le règlement ou formulaire en vigueur.
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. Le montant effectivement accordé dépend de l’assiette retenue, des plafonds, du budget disponible et de la décision du financeur.
Quelles démarches faut-il effectuer avant d’engager les dépenses ?
Commencez par confirmer les critères d’éligibilité et le calendrier auprès de 1562. Préparez les devis et le budget, puis vérifiez si le dépôt ou la notification doit impérativement intervenir avant tout engagement. Les règles exactes doivent être confirmées dans le règlement officiel.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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