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Aide au développement des itinéraires touristiques fluviaux, vélo, pédestres et équestres

Les bénéficiaires indiqués sont les PME, associations, collectivités et établissements publics. Les projets peuvent porter sur des études de conseil, l’aménagement des itinéraires ou des équipements et services pour les clientèles itinérantes. Pour les voies navigables, un contrat de canal ou de développement fluvestre est requis ou doit être en cours d’élaboration. Le barème doit être vérifié dans le règlement officiel.

La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les investissements qui structurent les itinéraires touristiques fluviaux, cyclables, pédestres et équestres. Le dispositif couvre l’aménagement des itinéraires, les services destinés aux clientèles itinérantes et l’observation touristique, avec des conditions spécifiques pour les projets liés aux voies navigables.

Financé par Région Bourgogne-Franche-Comté

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Façade d'un hôtel avec balcons et terrasses

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Région Bourgogne-Franche-Comté
Statut
Dispositif permanent

En bref

  • Bénéficiaires : La page officielle mentionne les entreprises (PME au sens communautaire), associations, collectivités locales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics.
  • Ce que couvre le dispositif : Les opérations citées comprennent les études menées par des conseils extérieurs, l’aménagement de voies pédestres, véloroutes, voies vertes, VTT, itinéraires nordiques, voies navigables et…
  • Condition déterminante : Les projets doivent contribuer à un maillage continu, cohérent et structuré des itinéraires et/ou développer des services pour les clientèles itinérantes.
  • Montant & modalités : La fiche catalogue ne permet pas de confirmer un taux ou un plafond financier unique.

Entreprises et bénéficiaires concernés

La page officielle mentionne les entreprises (PME au sens communautaire), associations, collectivités locales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics. Le projet doit relever de l’itinérance touristique et s’inscrire dans les critères de structuration régionale.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

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Conditions d'éligibilité

Les projets doivent contribuer à un maillage continu, cohérent et structuré des itinéraires et/ou développer des services pour les clientèles itinérantes. Les projets de valorisation touristique des voies navigables doivent faire l’objet d’un contrat de canal ou d’un contrat de développement fluvestre, ou être en cours d’élaboration. Confirmer les autres critères dans le règlement.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section I · Hébergement et restauration · incluse
  • Section N · Activités de services administratifs et de soutien · incluse

Ce que couvre le dispositif

Les opérations citées comprennent les études menées par des conseils extérieurs, l’aménagement de voies pédestres, véloroutes, voies vertes, VTT, itinéraires nordiques, voies navigables et équestres, ainsi que de nouveaux services et équipements pour les touristes itinérants et l’observation touristique.

Calendrier & démarches

Fiche officielle : https://www.bourgognefranchecomte.fr/index.php/node/3869. Lire le règlement d’intervention, identifier le volet du projet et vérifier les pièces techniques, l’articulation avec les contrats de canal/fluvestres et les modalités de dépôt. La page régionale permet d’accéder au dépôt de dossier.

Aucune date de clôture n’est confirmée dans les éléments consultés. Vérifier l’ouverture du dispositif et les crédits disponibles auprès de la Région avant de déposer.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de cette aide ?

La page officielle mentionne les entreprises (PME au sens communautaire), associations, collectivités locales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics. Le projet doit relever de l’itinérance touristique et s’inscrire dans les critères de structuration régionale.

Quel montant peut être obtenu ?

La fiche catalogue ne permet pas de confirmer un taux ou un plafond financier unique. Les modalités dépendent du volet — études, aménagement, services ou observation touristique — et doivent être recherchées dans le règlement d’intervention régional.

Quelles dépenses sont concernées ?

Les opérations citées comprennent les études menées par des conseils extérieurs, l’aménagement de voies pédestres, véloroutes, voies vertes, VTT, itinéraires nordiques, voies navigables et équestres, ainsi que de nouveaux services et équipements pour les touristes itinérants et l’observation touristique.

Comment vérifier les conditions et déposer une demande ?

Fiche officielle : https://www.bourgognefranchecomte.fr/index.php/node/3869. Lire le règlement d’intervention, identifier le volet du projet et vérifier les pièces techniques, l’articulation avec les contrats de canal/fluvestres et les modalités de dépôt. La page régionale permet d’accéder au dépôt de dossier.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides Région Bourgogne-Franche-Comté

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

Besoins et financements associés

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