Dispositif permanentsubvention
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Aide au développement des PME : plaquette intercommunale à actualiser

Financé par CC Somme Sud-Ouest

La fiche renvoie à une plaquette d’aides aux entreprises datée de 2024. Elle décrit un soutien au développement des PME et une subvention liée aux dépenses d’investissement productif. Comme la source est un document historique, ses paramètres ne doivent pas être considérés comme ouverts en 2026 sans confirmation de l’intercommunalité.

La plaquette référencée dans le catalogue indique une subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €, pour des PME de plus de 10 et de moins de 250 salariés, avec au moins un an d’activité. Elle mentionne des investissements productifs neufs et exclut le matériel d’occasion. La validité de ce barème après 2024 n’est pas confirmée.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
CC Somme Sud-Ouest
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
20 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

La plaquette mentionne les PME de plus de 10 et de moins de 250 salariés, ayant au moins une année d’activité, immatriculées et à jour de leurs obligations. Confirmer les conditions de territoire, les exclusions et l’existence actuelle du dispositif.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

La fiche catalogue signale une limitation de fréquence d’aide après attribution. Le règlement 2024 et sa reconduction éventuelle doivent être demandés au gestionnaire.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

La plaquette mentionne des investissements productifs neufs et exclut le matériel d’occasion. Vérifier les dépenses admissibles actuelles, les modalités de crédit-bail et la règle de commencement du projet.

Calendrier & démarches

Contacter la communauté de communes émettrice de la plaquette, demander le règlement 2026 et un dossier à jour, puis faire confirmer l’éligibilité avant toute commande.

La seule source fournie est une plaquette datée de 2024. Aucune période de dépôt actuelle n’est confirmée.

Questions fréquentes

Quels montants sont confirmés ?

Barème figurant dans la plaquette 2024 du catalogue : 5 % des dépenses éligibles, plafonné à 20 000 €. Il s’agit d’une référence historique à revalider, et non d’une promesse de financement actuelle.

Comment vérifier l’ouverture du dispositif ?

Source disponible mais datée de 2024 ; reconduction 2026 à confirmer. Contactez le financeur et demandez le règlement en vigueur avant d’engager les dépenses.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

BesoinInnovation produit procedeFinanceurCC Somme Sud-Ouest

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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