Aide au développement des PME du Pays de Mormal : investissements productifs
Selon les informations du catalogue et la page du Pays de Mormal référencée, le dispositif vise les PME avec un exercice fiscal clôturé, inscrites au RNE, à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ne relevant pas de la définition d’entreprise en difficulté. Le catalogue indique 10 % des dépenses HT, avec bonification possible de 5 % pour la décarbonation.
La Communauté de communes du Pays de Mormal décrit une aide aux PME qui financent leur développement. Le catalogue mentionne une subvention de 10 % pour un investissement de 10 000 à 150 000 € HT et une bonification de 5 % pour les entreprises engagées dans une démarche de décarbonation. Les conditions doivent être vérifiées sur la page du dispositif avant le dépôt.
Financé par CC du Pays de Mormal
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : PME disposant d’un exercice fiscal clôturé d’au moins 12 mois, inscrites au RNE et à jour des obligations fiscales et sociales, sans situation d’entreprise en difficulté selon le catalogue.
- Ce que couvre le dispositif : Le catalogue cite les investissements productifs neufs, les aménagements nécessaires à l’installation d’équipements de production et certains investissements de stockage.
- Condition déterminante : La fiche indique une assiette d’investissement de 10 000 à 150 000 € HT.
- Montant & modalités : Le catalogue indique 10 % de la dépense HT pour un investissement compris entre 10 000 et 150 000 € HT, soit un montant théorique de 1 000 à 15 000 €, avec une bonification de 5 % en cas de démarche…
Entreprises et bénéficiaires concernés
PME disposant d’un exercice fiscal clôturé d’au moins 12 mois, inscrites au RNE et à jour des obligations fiscales et sociales, sans situation d’entreprise en difficulté selon le catalogue. Les professions réglementées ou assimilées sont mentionnées parmi les exclusions.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La fiche indique une assiette d’investissement de 10 000 à 150 000 € HT. Le seuil, les exclusions sectorielles, le bonus environnemental et les règles de cumul sont à confirmer dans le règlement en vigueur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Le catalogue cite les investissements productifs neufs, les aménagements nécessaires à l’installation d’équipements de production et certains investissements de stockage. Il mentionne des exclusions pour le matériel d’occasion, les ordinateurs, smartphones et tablettes. Vérifier la liste officielle avant de retenir une dépense.
Calendrier & démarches
Déposer une demande auprès du service économique de la Communauté de communes du Pays de Mormal après confirmation du règlement actuel. Fournir les devis, les comptes et, si la bonification est sollicitée, les éléments documentant les gains de décarbonation. Ne pas engager les dépenses sans confirmation écrite.
Aucune date d’ouverture ou de clôture n’a été confirmée dans cette passe. Demander au gestionnaire si le dispositif est ouvert et si le règlement référencé est toujours applicable.
Questions fréquentes
Quels montants sont confirmés ?
Le catalogue indique 10 % de la dépense HT pour un investissement compris entre 10 000 et 150 000 € HT, soit un montant théorique de 1 000 à 15 000 €, avec une bonification de 5 % en cas de démarche de décarbonation. Faire confirmer plafond, assiette et modalités de calcul par la communauté de communes.
Comment vérifier l’ouverture du dispositif ?
Page de collectivité identifiée ; montants issus du catalogue à rapprocher du règlement courant. Contactez le financeur et demandez le règlement en vigueur avant d’engager les dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Pays de Mormal
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.