Financer votre projet avec le dispositif « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service »
Le dispositif « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service », porté ou référencé par CC du Pays de Mormal, vise à accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux ; encourager les investissements de croissance ; favoriser la créatio. Les critères d’entreprise, l’assiette de dépenses, le taux de subvention et le calendrier doivent être vérifiés auprès du financeur avant tout engagement.
CC du Pays de Mormal référence le dispositif « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service ». Son objectif annoncé est le suivant : Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux ; Encourager les investissements de croissance ; Favoriser la création d’emplois sur le territoire régional ; Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur bes. Cette aide peut être étudiée si votre entreprise prépare un projet concret de modernisation ou développement d’une activité économique. Le plafond répertorié est de 6000 €. Ce plafond ne garantit pas l’attribution : le taux, les dépenses admises et les conditions de dépôt doivent être confirmés dans le règlement en vigueur. Faites examiner votre projet avant de signer les devis ou de commencer les travaux.
Financé par CC du Pays de Mormal
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le financeur identifié est CC du Pays de Mormal.
- Ce que couvre le dispositif : Pour documenter le projet, détaillez les investissements prévus : matériel professionnel, amélioration de l’outil de production, aménagements et investissements nécessaires au projet.
- Condition déterminante : Le projet doit répondre à l’objectif annoncé — accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux…
- Montant & modalités : Le plafond répertorié est de 6000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le financeur identifié est CC du Pays de Mormal. L’éligibilité dépend en premier lieu de l’implantation de l’établissement concerné et de la nature de l’activité. Le dispositif est présenté comme visant les entreprises concernées par « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service ». Faites confirmer les seuils éventuels d’effectif et de chiffre d’affaires, la forme juridique admise, les obligations d’immatriculation et les secteurs exclus. Si le projet porte sur un local ou un investissement, vérifiez que l’adresse et l’actif sont bien dans le périmètre territorial.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit répondre à l’objectif annoncé — accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux ; encourager les investissements de croissance ; favoriser la création d’emplois sur le territoire — et respecter les règles du financeur. Avant dépôt, vérifiez les dépenses admissibles, le régime d’aide applicable, les règles de cumul, les justificatifs requis et l’obligation éventuelle de solliciter l’aide avant tout commencement. N’assimilez pas automatiquement une dépense utile à une dépense subventionnable : faites valider chaque poste du devis.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Pour documenter le projet, détaillez les investissements prévus : matériel professionnel, amélioration de l’outil de production, aménagements et investissements nécessaires au projet. Présentez pour chaque poste le coût, le calendrier, le lien avec l’objectif de l’aide et le résultat attendu pour l’entreprise. Les dépenses d’exploitation courante, les achats déjà réalisés ou les dépenses sans lien direct avec le projet ne doivent pas être intégrés sans validation explicite du financeur.
Calendrier & démarches
Contactez CC du Pays de Mormal pour obtenir le règlement et le formulaire à jour. Préparez au minimum : présentation du projet, devis non signés, éléments comptables, justificatif d’adresse et plan de financement. Ajoutez des devis détaillés, un plan de financement et un calendrier prévisionnel. Demandez une confirmation écrite de l’éligibilité et de la date autorisée de démarrage des dépenses. Conservez l’accusé de dépôt et les versions des devis utilisés dans le dossier.
Le calendrier et la disponibilité de l’enveloppe doivent être confirmés auprès de CC du Pays de Mormal. Vérifiez si le dispositif « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service » est ouvert, sa date limite et la règle de commencement des dépenses avant de vous engager.
Questions fréquentes
Quel est le montant maximal de cette aide ?
Le plafond répertorié est de 6000 €. Le montant accordé dépend du taux applicable, des dépenses retenues et du budget disponible.
Qui peut déposer une demande ?
L’aide est référencée auprès de CC du Pays de Mormal. Les critères détaillés d’implantation, de taille et de secteur doivent être vérifiés dans le règlement actuel.
Quelles dépenses présenter ?
Présentez des devis correspondant directement à l’objectif du dispositif : matériel professionnel, amélioration de l’outil de production, aménagements et investissements nécessaires au projet. Faites confirmer chaque catégorie de dépense avant dépôt.
Peut-on engager les dépenses avant la décision ?
Ne partez pas du principe que c’est autorisé. Demandez au financeur une confirmation écrite sur la date d’éligibilité des dépenses et la règle de dépôt préalable.
Le plafond de 10 000 € est-il garanti ?
Non. Il s’agit du plafond recensé. Le montant attribué dépend des dépenses éligibles, du taux applicable et de la décision du financeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Pays de Mormal
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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