Financer la création ou la reprise d’une TPE dans le Pays de Mormal
L’aide vise les TPE de moins de dix salariés qui créent ou reprennent une activité et investissent dans des équipements ou aménagements productifs. Le catalogue prévoit un taux de 20 % et un plafond de 3 000 €. Il mentionne aussi des conditions liées à la date de demande et à l’accompagnement du porteur de projet. Le règlement actuel doit confirmer les seuils et le statut du dispositif.
Le catalogue recense une aide de la Communauté de communes du Pays de Mormal destinée aux créateurs et repreneurs de très petites entreprises. Elle prévoit une subvention de 20 % pour un investissement compris entre 5 000 et 15 000 €, soit un montant indiqué de 1 000 à 3 000 €. Le dossier doit être présenté dans le délai indiqué pour la création ou dans le cadre de la reprise au tribunal, et certaines conditions d’accompagnement préalable s’appliquent.
Financé par CC du Pays de Mormal
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Créateurs et repreneurs de TPE de moins de dix salariés, non considérées comme entreprises en difficulté selon la définition applicable.
- Ce que couvre le dispositif : Investissements productifs corporels neufs, aménagements nécessaires à l’installation de matériel, équipements de stockage et autres dépenses explicitement admises par le règlement, sous réserve des…
- Condition déterminante : La demande doit intervenir avant la clôture du premier exercice fiscal ou dans le cas particulier d’une reprise à la barre du tribunal avec un nouveau SIRET, selon le catalogue.
- Montant & modalités : Le catalogue indique une subvention de 20 % des dépenses éligibles pour un investissement de 5 000 à 15 000 €, soit une aide comprise entre 1 000 et 3 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Créateurs et repreneurs de TPE de moins de dix salariés, non considérées comme entreprises en difficulté selon la définition applicable. La fiche mentionne un accompagnement préalable pour les entreprises créées ; les modalités exactes doivent être confirmées par le service instructeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La demande doit intervenir avant la clôture du premier exercice fiscal ou dans le cas particulier d’une reprise à la barre du tribunal avec un nouveau SIRET, selon le catalogue. Vérifier les dépenses éligibles, les justificatifs d’accompagnement, les critères territoriaux et les éventuelles exclusions.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Investissements productifs corporels neufs, aménagements nécessaires à l’installation de matériel, équipements de stockage et autres dépenses explicitement admises par le règlement, sous réserve des exclusions.
Calendrier & démarches
- Vérifier l’implantation sur le Pays de Mormal et le statut TPE.
- Contacter le service économique pour valider l’obligation d’accompagnement.
- Préparer devis et budget d’investissement de 5 000 à 15 000 € HT.
- Contrôler la date limite liée au premier exercice ou à la reprise.
- Déposer le dossier complet selon le règlement en vigueur.
Le catalogue indique un dépôt avant la clôture du premier exercice fiscal pour la création. La date d’ouverture et la validité du dispositif doivent être confirmées auprès de la Communauté de communes du Pays de Mormal.
Questions fréquentes
Quel montant peut être demandé ?
Le catalogue indique 20 % d’un investissement compris entre 5 000 et 15 000 €, soit 1 000 à 3 000 €.
Quelle est la date limite pour une création ?
Le catalogue indique que la demande doit intervenir avant la clôture du premier exercice fiscal. Confirmez le calendrier exact auprès du service instructeur.
Une entreprise en difficulté est-elle éligible ?
Le catalogue exclut les entreprises répondant à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.
Un accompagnement est-il nécessaire ?
Le catalogue mentionne un accompagnement préalable pour les entreprises créées. Il faut faire confirmer les structures reconnues et les justificatifs attendus.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Pays de Mormal
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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