Aide au développement par l'innovation sociale
Le dispositif cible des structures de l’ESS portant un projet d’innovation sociale sur le territoire régional. Le catalogue mentionne une ancienneté minimale de 36 mois, une période de dépenses éligibles pouvant aller jusqu’à 24 mois et deux plafonds de 20 000 € pour le fonctionnement et l’investissement, sous conditions de dépenses. Ces paramètres doivent être vérifiés dans le règlement régional avant tout engagement.
L’aide au développement par l’innovation sociale des Hauts-de-France vise les entreprises de l’économie sociale et solidaire qui développent une réponse nouvelle à un besoin social insuffisamment couvert. Le catalogue décrit deux volets — fonctionnement et investissement — mais la fiche régionale doit être consultée pour confirmer les modalités actuellement ouvertes.
Financé par Région Hauts-de-France
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise les entreprises de l’ESS au sens de la loi de 2014, notamment associations employeuses, SCOP/SCIC, entreprises adaptées, ESAT et autres formes éligibles.
- Ce que couvre le dispositif : Les postes cités dans le catalogue comprennent salaires et charges liés au projet, formation, frais externes, recrutement, R&D, déplacements, communication, fluides et télécommunications ; un volet…
- Condition déterminante : La fiche catalogue indique une ancienneté d’au moins 36 mois et une période de dépenses admissibles n’excédant pas 24 mois.
- Montant & modalités : Le catalogue indique jusqu’à 20 000 € pour les dépenses de fonctionnement et jusqu’à 20 000 € pour l’investissement lorsque les dépenses éligibles dépassent 60 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise les entreprises de l’ESS au sens de la loi de 2014, notamment associations employeuses, SCOP/SCIC, entreprises adaptées, ESAT et autres formes éligibles. Le projet et l’activité doivent se situer en Hauts-de-France ; l’ancienneté indiquée est d’au moins 36 mois.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La fiche catalogue indique une ancienneté d’au moins 36 mois et une période de dépenses admissibles n’excédant pas 24 mois. Il faut démontrer le caractère social de l’innovation, le besoin insuffisamment satisfait et la viabilité du modèle. Le règlement en vigueur doit confirmer les critères précis, les dépenses retenues et les exclusions.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les postes cités dans le catalogue comprennent salaires et charges liés au projet, formation, frais externes, recrutement, R&D, déplacements, communication, fluides et télécommunications ; un volet investissement est également mentionné. Ne pas inclure automatiquement les frais courants sans lien direct au projet : l’assiette doit être validée par le financeur.
Calendrier & démarches
Commencer par la fiche régionale Hauts-de-France du dispositif 1018 et demander au service instructeur le règlement et le formulaire à jour. Préparer une présentation du besoin social, des bénéficiaires visés, du modèle économique, du budget par poste et du calendrier. Obtenir une confirmation écrite de l’ouverture et de l’éligibilité avant de considérer les dépenses comme finançables.
Aucune date d’ouverture ou de clôture actuelle n’a pu être confirmée à partir de la page accessible pendant cette recherche. La disponibilité et les crédits doivent être vérifiés directement auprès de la Région avant dépôt.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide ?
Le catalogue vise les entreprises de l’ESS implantées en Hauts-de-France ; le règlement actuel doit confirmer les catégories exactes.
Quels montants sont mentionnés ?
Le catalogue indique jusqu’à 20 000 € pour le fonctionnement et 20 000 € pour l’investissement sous conditions. À reconfirmer auprès de la Région.
Peut-on engager les dépenses avant l’accord ?
Ne présumez pas de leur admissibilité : demandez au service instructeur la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être prises en compte.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Hauts-de-France
Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire - Réalisation
Région Hauts-de-France
100 000 € max
Aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois
Région Hauts-de-France
250 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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