Aide aux hébergements touristiques
Financé par Département 14 - Calvados
L’aide « Aide aux hébergements touristiques » vise à soutenir un projet ou une activité dans le périmètre défini par son financeur. Accompagner le développement et le renouvellement de l'offre d'hébergement touristique marchand pour qu'elle réponde aux attentes de la clientèle ; Accompagner la transition durable des hébergements touristiques marchands ; Favoriser l'émergence de nouveaux hébergements respectueux de l'environnement. Les paramètres présentés dans cette fiche proviennent du catalogue et doivent être rapprochés du règlement officiel en vigueur avant de conclure à l’éligibilité.
Cette fiche présente l’objet de l’aide « Aide aux hébergements touristiques », les éléments connus sur son financement et les principales conditions du catalogue. Le territoire compétent, l’ouverture du dispositif et les règles applicables à la date de dépôt restent à confirmer auprès du financeur.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Etablissements à gestion indépendante ; Entreprises en nom propre ou sociétés inscrites au RNE ; SCI lorsque la majorité des parts est détenue par le responsable de la société d'exploitation (un seul dossier par projet et par société) ; Associations au cas par cas. Ne sont pas éligibles : franchisés ; chaînes.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’implantation et les éventuelles exclusions auprès du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions reprises du catalogue : L'intercommunalité où se situe l'entreprise devra avoir donné délégation au département du Calvados pour les aides à l'immobilier d'entreprise. Le montant éligible du projet est compris entre 50 000 et 400 000 € HT. Pour tous les projets d'aménagement ou de rénovation environnementale, un audit ou diagnostic permettant de justifier d'une véritable amélioration de l'impact environnemental est obligatoire. Son coût pourra être inclus dans les dépenses éligibles. Pour toutes les nouvelles constructions, des normes HQE sont attendues. Le bénéficiaire devra : transmettre annuellement les données de fréquentation à Calvados Attractivité ; mentionner l'aide financière du Conseil départemental dans les communications ; proposer un système de réservation/billetterie en ligne.. Faire confirmer les critères en vigueur, les dépenses engagées avant demande, les règles de cumul et les obligations fiscales et sociales.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section I · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Travaux d'extension, rénovation, modernisation ; Travaux d'aménagement intérieur : gros oeuvre et second oeuvre (à l'exeption des parties privatives) : mises aux normes règlementaires, dépenses liées à la création ou à la rénovation de services complémentaires (piscine, espace bien être, salle commune, salle de jeux, etc.) ; Travaux d'extérieur : ravalement de façade, mise en accessibilité, mise aux normes règlementaires, signalétique in situ, éclairage, accès électroniques, stationnements, terrasses, cheminements, outils numériques lorsqu'ils font partie d'un projet global. Ne sont pas éligibles : dépenses d'investissement liées au bâti ; installations pérennes et faisant l'objet de factures.. Seules les dépenses explicitement admises par le financeur doivent être présentées comme éligibles.
Calendrier & démarches
Avant d’engager les dépenses, contacter le financeur pour obtenir le règlement, le formulaire de demande et la liste des justificatifs. Conserver les devis, plans de financement et pièces administratives demandés; ne pas présumer d’une rétroactivité.
Calendrier : aucune date de clôture ou période de dépôt n’est réputée confirmée par cette fiche. Vérifier l’ouverture du dispositif, les éventuelles dates limites et la règle de dépôt préalable directement auprès du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les bénéficiaires indiqués dans le catalogue sont repris dans cette fiche, mais l’éligibilité doit être confirmée au regard du règlement officiel et de l’implantation du projet.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant disponible dans le catalogue est indiqué dans la rubrique correspondante. Il doit être vérifié auprès du financeur; il ne garantit pas l’attribution de l’aide.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Consultez les opérations mentionnées dans la fiche et faites confirmer la liste des dépenses éligibles par le financeur avant tout engagement.
Quand déposer la demande ?
La date limite et la nécessité de déposer avant le démarrage du projet ne sont pas confirmées ici. Vérifiez ces points dans le règlement en vigueur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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