Aide aux entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF
Objet : Soutenir les entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF. Dépenses ou opérations recensées : Est éligible l'embauche d'un salarié : en poste à la date du 1er janvier 2025 ; affilié au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF. Montant indiqué dans le catalogue : Subvention compensant les coûts du taux T2 de la cotisation acquittée par les entreprises de fret ferroviaire. Les paramètres doivent être comparés au règlement officiel en vigueur.
Soutenir les entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF. Le public mentionné dans le catalogue est : Entreprises ayant une des activités suivantes : soit le transport ferroviaire de marchandises, lorsqu'elles sont titulaires d'un certificat de sécurité ; soit la maintenance, hors réparation, des matériels ferroviaires roulants, lorsqu'elles concourent principalement à des activités de transport ferroviaire de… Les critères, le montant et l’ouverture du dispositif doivent être confirmés auprès du financeur avant tout engagement de dépense.
Financé par Ministère du Travail et des Solidarités
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises ayant une des activités suivantes : soit le transport ferroviaire de marchandises, lorsqu'elles sont titulaires d'un certificat de sécurité ; soit la maintenance, hors réparation, des…
- Ce que couvre le dispositif : Est éligible l'embauche d'un salarié : en poste à la date du 1er janvier 2025 ; affilié au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF.
- Condition déterminante : La demande d'aide, accompagnée de l'ensemble des informations requises, est adressée à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, dans un délai de trois mois à compter de la…
- Montant & modalités : Subvention compensant les coûts du taux T2 de la cotisation acquittée par les entreprises de fret ferroviaire.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises ayant une des activités suivantes : soit le transport ferroviaire de marchandises, lorsqu'elles sont titulaires d'un certificat de sécurité ; soit la maintenance, hors réparation, des matériels ferroviaires roulants, lorsqu'elles concourent principalement à des activités de transport ferroviaire de…
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La demande d'aide, accompagnée de l'ensemble des informations requises, est adressée à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, dans un délai de trois mois à compter de la fin de l'année ou, le cas échéant, du trimestre au titre duquel l'aide est demandée.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
Ce que couvre le dispositif
Est éligible l'embauche d'un salarié : en poste à la date du 1er janvier 2025 ; affilié au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF.
Calendrier & démarches
Aide aux entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF: consulter la source référencée dans le catalogue (https: //www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052951041), puis confirmer les pièces, le formulaire et les modalités de dépôt en vigueur. Vérifier que la page source est toujours accessible et à jour.
Aucune date limite confirmée pour cette fiche dans le présent lot. Vérifier l’ouverture du dispositif et le calendrier directement auprès du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Entreprises ayant une des activités suivantes : soit le transport ferroviaire de marchandises, lorsqu'elles sont titulaires d'un certificat de sécurité ; soit la maintenance, hors réparation, des matériels ferroviaires roulants, lorsqu'elles concourent principalement à des activités de transport ferroviaire de…
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention compensant les coûts du taux T2 de la cotisation acquittée par les entreprises de fret ferroviaire.
Quand déposer la demande ?
Le calendrier d’ouverture n’est pas validé dans ce lot. Vérifiez les dates et la nécessité de déposer avant tout engagement de dépense auprès du financeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Ministère du Travail et des Solidarités
Activité partielle de longue durée 'Rebond'
Ministère du Travail et des Solidarités
Aide au conseil en ressources humaines
Ministère du Travail et des Solidarités
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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