Aide aux investissements matériels à destination des TPE
À retenir : Aide aux investissements matériels à destination des TPE. Le catalogue indique le périmètre suivant : aide territoriale. Le montant, les dépenses admissibles et les critères ci-dessous sont ceux du référentiel transmis et doivent être comparés au règlement officiel en vigueur.
Permettre aux entreprises installées ou en cours d’installation sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (CA CTLF) de renouveler, mettre aux normes, moderniser ou faire l’acquisition de matériel de production. Cette fiche reprend les informations disponibles dans le catalogue Capital OS. Les conditions territoriales et les règles applicables doivent être confirmées auprès du financeur avant tout engagement.
Financé par CA Chauny Tergnier-La Fère
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue décrit les bénéficiaires comme suit : TPE artisanales, commerciales et de services : implantées sur l'une des 48 communes de la CA CTLF ou ayant un projet d'implantation ; ayant un…
- Ce que couvre le dispositif : Investissements matériels neufs (hors véhicules utilitaires), l’acquisition d’un véhicule doit concerner un véhicule destiné à une activité ambulante (ex : camion du boulanger) ; Aménagements…
- Condition déterminante : Les conditions détaillées doivent être récupérées dans le règlement officiel.
- Montant & modalités : Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un plancher des investissements retenus de 10 000 € HT et un plafond de 30 000 € HT, soit une subvention comprise entre 1 000 € et…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue décrit les bénéficiaires comme suit : TPE artisanales, commerciales et de services : implantées sur l'une des 48 communes de la CA CTLF ou ayant un projet d'implantation ; ayant un effectif < à 10 salariés ; ayant un CA ne dépassant pas un 1M€ HT ; disposant d’un premier exercice fiscal clôturé ; inscrites au RNE ; à jour de ses obligations fiscales et sociales ; ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficultés. Ne sont pas éligibles : professions libérales ; activités financières et immobilières ; secteur primaire agricole, pêche ; régime de la micro-entreprise ; transport routier de marchandises. Pour les entreprises en création/reprise sont exclues les entreprises industrielles ou de prestations de services à haute valeur ajoutée ou innovante.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées doivent être récupérées dans le règlement officiel. Vérifier notamment l’éligibilité du demandeur, la localisation, la date de début du projet, les règles de cumul et les exclusions.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Investissements matériels neufs (hors véhicules utilitaires), l’acquisition d’un véhicule doit concerner un véhicule destiné à une activité ambulante (ex : camion du boulanger) ; Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production. Le matériel acquis doit être neuf.
Calendrier & démarches
Avant de démarrer les dépenses, vérifier si le dépôt doit être effectué avant signature, commande ou commencement du projet. Préparer le formulaire du financeur, une présentation du projet, le plan de financement, les devis et les justificatifs demandés. Cette liste est indicative et doit être remplacée par la liste officielle des pièces.
Calendrier et ouverture non confirmés indépendamment dans ce lot. Vérifier la période de dépôt, les éventuelles dates limites, l’enveloppe disponible et la date à laquelle les dépenses peuvent commencer. Ne pas considérer l’aide comme ouverte sans confirmation du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de Aide aux investissements matériels à destination des TPE ?
TPE artisanales, commerciales et de services : implantées sur l'une des 48 communes de la CA CTLF ou ayant un projet d'implantation ; ayant un effectif < à 10 salariés ; ayant un CA ne dépassant pas un 1M€ HT ; disposant d’un premier exercice fiscal clôturé ; inscrites au RNE ; à jour de ses obligations fiscales et sociales ; ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficultés. Ne sont pas éligibles : professions libérales ; activités financières et immobilières ; secteur primaire agricole, pêche ; régime de la micro-entreprise ; transport routier de marchandises. Pour les entreprises en création/reprise sont exclues les entreprises industrielles ou de prestations de services à haute valeur ajoutée ou innovante.
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un plancher des investissements retenus de 10 000 € HT et un plafond de 30 000 € HT, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 3 000 € par projet. Pour les projets de création reprise : subvention représentant 20 % des investissements éligibles hors taxes, avec un plancher des investissements retenus de 10 000 € HT et un plafond de 30 000 € HT, soit une subvention comprise entre 2 000 € et 6 000 € par projet. %mini%
Quand déposer la demande ?
Le calendrier actuel n’a pas été confirmé indépendamment. Vérifiez la date d’ouverture et déposez avant tout engagement si le règlement l’exige.
Les informations sont-elles validées ?
Non. Cette fiche est un brouillon de travail et reste bloquée jusqu’à la vérification de la source officielle, des conditions et du calendrier.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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