Aide à l'investissement des scieries : conditions et financement
Financé par Région Centre-Val de Loire
Vous préparez les équipements et la modernisation d’une scierie ? Le dispositif « Aide à l'investissement des scieries » a pour objectif de soutenir le développement du secteur forestier. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2027. La première vérification consiste à confirmer que votre entreprise, son activité et son implantation entrent dans le périmètre du financeur (territoire du dispositif).
Aide à l'investissement des scieries s’adresse aux projets décrits par le financeur : Soutenir le développement du secteur forestier. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2027.. Les opérations recensées portent notamment sur : - Investissements en matériels et équipements (à l’exclusion des équipements de simple remplacement et matériels d’occasion) y compris les logiciels spécialisés de gestion ou de production (y compris le coût de l’assistance à leur paramétrage aux besoins de l’entreprise) relatifs aux opérations de : rationalisation et de valorisation de la matière première sur le parc à bois de l’entreprise, en amont d’une activité…. Le barème et la version en vigueur du règlement doivent être confirmés avant de décider du budget ou de démarrer les dépenses.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise les bénéficiaires suivants : %pme% du secteur de la scierie. Sont inéligibles : entreprises en difficulté. Vérifiez l’activité déclarée, la taille de l’entreprise, la forme juridique et l’adresse de l’établissement auprès du financeur (territoire du dispositif) avant de déposer une demande.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions précises (seuils, ancienneté, situation financière, implantation et éventuelles créations d’emplois) ne sont pas complètement renseignées dans le catalogue. Faites confirmer par écrit la version du règlement, les seuils applicables, les exclusions et les règles de cumul. En particulier, n’engagez pas les dépenses avant d’avoir vérifié si le dépôt préalable est obligatoire.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · incluse
Ce que couvre le dispositif
**Opérations mentionnées dans le catalogue** : - Investissements en matériels et équipements (à l’exclusion des équipements de simple remplacement et matériels d’occasion) y compris les logiciels spécialisés de gestion ou de production (y compris le coût de l’assistance à leur paramétrage aux besoins de l’entreprise) relatifs aux opérations de : rationalisation et de valorisation de la matière première sur le parc à bois de l’entreprise, en amont d’une activité de première transformation du bois ; transformation de grumes, aboutissant à la fourniture de bois sciés, tranchés, fendus, déroulés ou fraisés ; contrôle de la qualité, d’automatisation et de développement technologique ; classement et marquage des produits de première transformation ; valorisation des produits de première transformation, réalisée à l’aval de l’atelier de sciage de l’entreprise ; valorisation des produits connexes lorsque ceux-ci sont destinés à l’alimentation de l’industrie de la trituration ou sont utilisés sur le site de l’entreprise pour la production de chaleur ou dans le cas d’installation de co-génération ; - Frais généraux liés aux dépenses visées ci-dessus, à savoir les rémunérations d’ingénieurs et de consultants dans la limite de 10 % des dépenses matérielles éligibles ; - Coûts liés aux études de faisabilité préalables à un investissement, ainsi que les études de marché et d’approvisionnement, à l’acquisition de brevets et à l’obtention de licences. Pour chaque poste, préparez un devis distinct et demandez au gestionnaire de confirmer son admissibilité, le traitement de la TVA, les frais annexes et les éventuelles exclusions (matériel d’occasion, travaux réalisés en interne, immobilier, leasing ou dépenses déjà aidées).
Calendrier & démarches
1. Décrivez le projet et son objectif : Soutenir le développement du secteur forestier. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2027. 2. Vérifiez que votre profil correspond aux bénéficiaires indiqués : %pme% du secteur de la scierie. Sont inéligibles : entreprises en difficulté.. 3. Préparez les devis, le calendrier, les justificatifs d’entreprise et un plan de financement. 4. Demandez une confirmation écrite des dépenses éligibles, du taux/plafond et des règles de cumul. 5. Déposez le dossier selon la procédure du financeur et attendez l’accord requis avant de démarrer si le règlement l’impose.
Le catalogue indique : 2025-12-16. À confirmer avant dépôt : ouverture du dispositif, date limite, date à partir de laquelle les dépenses sont recevables, durée d’exécution et délai de paiement. Une fiche de catalogue ne garantit pas que le guichet soit ouvert aujourd’hui.
Questions fréquentes
Quel projet peut relever de Aide à l'investissement des scieries ?
Soutenir le développement du secteur forestier. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2027.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €.
Quelles dépenses préparer ?
- Investissements en matériels et équipements (à l’exclusion des équipements de simple remplacement et matériels d’occasion) y compris les logiciels spécialisés de gestion ou de production (y compris le coût de l’assistance à leur paramétrage aux besoins de l’entreprise) relatifs aux opérations de : rationalisation et de valorisation de la matière première sur le parc à bois de l’entreprise, en amont d’une activité de première transformation du bois ; transformation de grumes, aboutissant à la fourniture de bois sciés, tranchés, fendus, déroulés ou fraisés ; contrôle de la qualité, d’automatisation et de développement technologique…
Peut-on signer les devis ou commencer les travaux avant la demande ?
Ne partez pas du principe que oui. Faites confirmer par le financeur la date de recevabilité des dépenses et attendez l’accord préalable lorsqu’il est exigé.
Comment vérifier mon éligibilité ?
Comparez l’activité, la taille de l’entreprise, le territoire (territoire du dispositif), les dépenses et le calendrier au règlement en vigueur, puis demandez une confirmation écrite au gestionnaire.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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