Dispositif permanentsubvention

Aide aux projets des groupements de la chaine du livre : bénéficiaires, dépenses et modalités

Financé par Région Ile-de-France

Aide aux projets des groupements de la chaine du livre vise à accompagner l'élaboration d'outils et d'actions communes par des groupements de professionnels du livre et de la lecture. Le dispositif s’inscrit dans le champ culture et industries créatives. Cette fiche rassemble les éléments disponibles dans le catalogue ; ils doivent être rapprochés du règlement officiel en vigueur avant toute décision.

Aide aux projets des groupements de la chaine du livre — Accompagner l'élaboration d'outils et d'actions communes par des groupements de professionnels du livre et de la lecture. Bénéficiaires indiqués : Personnes morales de droit privé ou public : associations, collectif d’auteurs, éditeurs indépendants, libraires indépendants, collectivités territoriales (au travers de leurs bibliothèques notamment).. Montant et critères à vérifier auprès du financeur.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
Région Ile-de-France
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
50 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : • Personnes morales de droit privé ou public : associations, collectif d’auteurs, éditeurs indépendants, libraires indépendants, collectivités territoriales (au travers de leurs bibliothèques notamment). Vérifier dans le règlement officiel les formes juridiques, tailles d’entreprise, implantations territoriales et éventuelles exclusions.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Conditions recensées dans le catalogue : Les informations détaillées doivent être confirmées dans la documentation officielle du dispositif. Cette liste ne vaut pas confirmation juridique. Contrôler notamment les conditions d’éligibilité, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer la demande avant le démarrage du projet.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section J · incluse
  • Section G · incluse

Ce que couvre le dispositif

Objet et opérations associés au dispositif : • Elaboration d'outils et d'actions communes par des groupements de professionnels du livre et de la lecture afin de : • structurer un secteur professionnel via des actions mutualisés ; • promouvoir le livre et la lecture via des projets rassemblant différents acteurs de la chaîne du livre (auteurs, libraires, bibliothécaires, etc.) ; • développer des actions sur les territoires franciliens dans le but de développer les publics. Seules les dépenses expressément prévues par le règlement en vigueur peuvent être considérées comme éligibles.

Calendrier & démarches

Pour préparer une demande au titre de « Aide aux projets des groupements de la chaine du livre » : 1. Vérifier que le porteur, l’activité et le territoire correspondent aux critères officiels. 2. Décrire le projet et établir un budget détaillé. 3. Rassembler les justificatifs administratifs, financiers et techniques demandés. 4. Confirmer le calendrier, le canal de dépôt et la nécessité de déposer avant tout engagement auprès du financeur. 5. Conserver la preuve de dépôt et attendre la décision écrite avant de considérer l’aide comme acquise.

Aucune date limite fiable ne peut être confirmée à partir de cette seule fiche. Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Vérifier si le dispositif fonctionne au fil de l’eau, par relèves ou appels à projets, et contrôler la période d’éligibilité des dépenses avant le dépôt.

Questions fréquentes

À qui s’adresse Aide aux projets des groupements de la chaine du livre ?

Le catalogue mentionne : Personnes morales de droit privé ou public : associations, collectif d’auteurs, éditeurs indépendants, libraires indépendants, collectivités territoriales (au travers de leurs bibliothèques notamment).. L’éligibilité doit être vérifiée dans le règlement officiel en vigueur.

Quel montant peut être obtenu ?

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. Confirmer les taux, plafonds, dépenses admissibles et règles de cumul auprès du financeur.

Quand faut-il déposer le dossier ?

Le calendrier et la règle de dépôt préalable doivent être confirmés auprès du financeur. Par prudence, ne pas engager les dépenses avant d’avoir vérifié les règles applicables.

Les informations de cette fiche sont-elles validées ?

Non. Il s’agit d’une synthèse éditoriale des données disponibles dans le catalogue ; les sources officielles et les critères en vigueur restent à contrôler.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurCommerce detail non alimentaireFinanceurRégion Ile-de-FranceTerritoire11

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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