Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat)
Permettre aux entreprises d’entrer dans une démarche leur permettant de transformer leur modèle d’affaires face aux défis environnementaux et sociaux. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026 Les opérations mentionnées dans le catalogue comprennent notamment : Adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat. Les bénéficiaires recensés sont : PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté, de tous secteurs d’activité confondus. Des conditions spécifiques sont indiquées et doivent être rapprochées du règlement applicable.
Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat) : Permettre aux entreprises d’entrer dans une démarche leur permettant de transformer leur modèle d’affaires face aux défis environnementaux et sociaux. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026. Cette fiche synthétise les informations disponibles dans le catalogue pour aider à préparer une première vérification d’éligibilité.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté, de tous secteurs d’activité confondus.
- Ce que couvre le dispositif : Adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat.
- Condition déterminante : La demande d’aide doit être faite avant l’adhésion.
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 80% du montant HT de l’adhésion.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté, de tous secteurs d’activité confondus. Cette description ne vaut pas confirmation d’éligibilité ; contrôlez la forme juridique, la taille, le secteur, l’implantation territoriale et les éventuelles exclusions dans la documentation officielle.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : La demande d’aide doit être faite avant l’adhésion. Avant dépôt, confirmez les critères à la date de la demande, les justificatifs exigés, les règles de cumul et, le cas échéant, l’obligation de déposer avant de commencer le projet ou d’engager les dépenses.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat. Cette liste doit être comparée à la liste officielle des dépenses éligibles et des exclusions. Ne présumez pas de l’éligibilité d’une dépense sans confirmation écrite ou réglementaire.
Calendrier & démarches
Sources et liens déjà présents dans le catalogue (non vérifiés indépendamment pour ce lot) : https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/4443 ; https://subventions.bourgognefranchecomte.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=ECO-CEC. Consultez la page du financeur, récupérez le règlement et le formulaire à jour, puis confirmez l’éligibilité du projet et le calendrier avant tout engagement de dépense.
Le catalogue contient une ou plusieurs indications de date (31 décembre 2026). Elles ne sont pas confirmées comme échéances actives : vérifiez le calendrier officiel et l’ouverture actuelle du dispositif avant d’agir.
Questions fréquentes
À qui s’adresse Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat) ?
Le catalogue mentionne les bénéficiaires suivants : PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté, de tous secteurs d’activité confondus. La définition exacte et les exclusions doivent être confirmées dans la documentation officielle
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 80% du montant HT de l’adhésion. Le barème, le plafond, l’assiette et les règles de cumul doivent être vérifiés auprès du financeur
Quelles opérations peuvent être financées ?
Les opérations mentionnées sont : Adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat. Seul le règlement applicable permet de confirmer les dépenses admises et exclues
Comment préparer la demande ?
Consultez la page officielle et le règlement à jour, confirmez l’éligibilité et les échéances, puis réunissez le descriptif du projet, le budget et les justificatifs requis. Vérifiez si la demande doit être déposée avant le démarrage du projet.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide au documentaire cinématographique audiovisuel
Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide au déploiement de flottes hydrogènes
Région Bourgogne-Franche-Comté
350 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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