Aides à l'immobilier d'entreprise
Aides à l'immobilier d'entreprise s’adresse aux profils mentionnés dans le catalogue : Entreprises implantées en zone à finalité régionale pour un investissement initial en faveur d’une nouvelle activité économique, créatrice d’emplois ; PME hors zone à finalité régionale pour un projet de création d’un établissement, d’extension d’un établissement existant, de diversification de la…. Les opérations identifiées comprennent : Coûts d’investissements dans des actifs corporels (terrains et bâtiments) et incorporels ; Coûts salariaux sur 2 ans ; Coûts liés à l’acquisition d’actifs neufs (excepté lorsqu’ils sont acquis par une PME ou lorsqu’il s’agit de l’acquisition d’établissements existants). Le montant indiqué dans la fiche est : Zone AFR : subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises, 20 % maximum pour les PME et 30 % maximum pour les TPE, plafonnée à 500 000 € ; Hors zone AFR : subvention représentant 20 % maximum des coûts admissibles… Ce montant constitue une indication à confirmer : les règles en vigueur, le budget disponible et les plafonds applicables doivent être vérifiés auprès du financeur.
Aides à l'immobilier d'entreprise : ce dispositif vise à soutenir Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement . favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier, créateur d’emplois pérennes. La fiche catalogue mentionne les opérations suivantes : Coûts d’investissements dans des actifs corporels (terrains et bâtiments) et incorporels ; Coûts salariaux sur 2 ans ; Coûts liés à l’acquisition d’actifs neufs (excepté lorsqu’ils sont acquis par une PME ou lorsqu’il s’agit de l’acquisition d’établissements existants). Le financement et l’éligibilité doivent être confirmés au regard du règlement officiel et de la situation du porteur. Le territoire mentionné dans la fiche est : CA du Boulonnais. Avant toute dépense, vérifiez si le dossier doit être déposé avant engagement.
Financé par CA du Boulonnais
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises implantées en zone à finalité régionale pour un investissement initial en faveur d’une nouvelle activité économique, créatrice d’emplois ; PME hors zone à finalité régionale pour un…
- Ce que couvre le dispositif : Coûts d’investissements dans des actifs corporels (terrains et bâtiments) et incorporels ; Coûts salariaux sur 2 ans ; Coûts liés à l’acquisition d’actifs neufs (excepté lorsqu’ils sont acquis par…
- Condition déterminante : L'entreprise devra : réaliser au moins 25 % de l'investissement ; être à jour au regard de ses obligations fiscales et sociales ; ne pas répondre à la définition d’entreprise en difficulté ;…
- Montant & modalités : Zone AFR : subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises, 20 % maximum pour les PME et 30 % maximum pour les TPE, plafonnée à 500 000 € ; Hors zone AFR :…
Entreprises et bénéficiaires concernés
La fiche catalogue mentionne : Entreprises implantées en zone à finalité régionale pour un investissement initial en faveur d’une nouvelle activité économique, créatrice d’emplois ; PME hors zone à finalité régionale pour un projet de création d’un établissement, d’extension d’un établissement existant, de diversification de la production d’un établissement vers de nouveaux produits supplémentaires ou bien encore de changement fondamental de l’ensemble du processus de production d’un établissement existant. Secteurs exclus : sidérurgie ; charbon ; construction navale ; fibres synthétiques ; transports ; production et distribution d’énergie ; Professions réglementées ou assimilées ; Commerce et négoce ; Activités financières : Organisme de formation ; Secteur primaire agricole ; Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ; Transport routier de marchandises.. Confirmer le statut juridique, l’implantation, le secteur et les éventuelles exclusions dans les règles officielles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : L'entreprise devra : réaliser au moins 25 % de l'investissement ; être à jour au regard de ses obligations fiscales et sociales ; ne pas répondre à la définition d’entreprise en difficulté ; investir au moins 500 000 € HT ; maintenir pendant une période de 5 ans au moins son activité sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l’aide. Ce délai est de trois ans pour les aides accordées aux PME. Des emplois devront être créés ou maintenus sur une période de 3 ans : TPE : 5 emplois minimum ; PME : 20 emplois minimum ; grandes entreprises : 50 emplois minimum. Vérifier notamment la date de dépôt, l’absence de commencement des dépenses, les règles de cumul et les obligations de maintien d’activité.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées : Coûts d’investissements dans des actifs corporels (terrains et bâtiments) et incorporels ; Coûts salariaux sur 2 ans ; Coûts liés à l’acquisition d’actifs neufs (excepté lorsqu’ils sont acquis par une PME ou lorsqu’il s’agit de l’acquisition d’établissements existants). Ne pas considérer une dépense comme éligible sans confirmation de l’assiette, de la période et des exclusions.
Calendrier & démarches
- Vérifier l’éligibilité du demandeur et du projet auprès du financeur.
- Faire confirmer les dépenses, l’assiette et les cofinancements.
- Préparer les devis, plans de financement et justificatifs demandés.
- Déposer le dossier avant tout engagement lorsque le règlement l’exige.
- Attendre l’accusé de réception ou la décision avant de lancer les opérations si une règle de dépôt préalable s’applique.
Aucune date de clôture n’est confirmée dans cette révision pour l’ensemble des cas. Vérifier la période d’ouverture, les éventuelles dates de commission et les délais d’instruction directement auprès du financeur. Ne pas afficher « aide ouverte » sans contrôle récent.
Questions fréquentes
Quel est l’objet de l’aide « Aides à l'immobilier d'entreprise » ?
Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement . favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier, créateur d’emplois pérennes.
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue indique : Zone AFR : subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises, 20 % maximum pour les PME et 30 % maximum pour les TPE, plafonnée à 500 000 € ; Hors zone AFR : subvention représentant 20 % maximum des coûts admissibles pour les TPE et 10 % maximum pour les moyennes entreprises, plafonnée à 500 000 €. Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la CAB pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif. Le montant accordé dépend de l’assiette retenue, des plafonds, du budget disponible et de la décision du financeur. Confirmez le barème en vigueur avant de construire le plan de financement.
Qui peut demander cette aide ?
La fiche mentionne notamment : Entreprises implantées en zone à finalité régionale pour un investissement initial en faveur d’une nouvelle activité économique, créatrice d’emplois ; PME hors zone à finalité régionale pour un projet de création d’un…. L’éligibilité doit être confirmée selon le statut du demandeur, l’activité, l’implantation et les éventuelles exclusions du règlement officiel.
Quelles dépenses et démarches faut-il prévoir ?
Les opérations mentionnées sont : Coûts d’investissements dans des actifs corporels (terrains et bâtiments) et incorporels ; Coûts salariaux sur 2 ans ; Coûts liés à l’acquisition d’actifs neufs (excepté lorsqu’ils sont acquis par une PME ou lorsqu’il s’agit de l’acquisition d’établissements existants). Les conditions indiquées comprennent : L'entreprise devra : réaliser au moins 25 % de l'investissement ; être à jour au regard de ses obligations fiscales et sociales ; ne pas répondre à la définition d’entreprise en difficulté. Avant toute signature de devis, commande ou commencement de travaux, vérifiez si le dépôt préalable est obligatoire auprès du financeur compétent sur CA du Boulonnais.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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