Appel à projets FASEP 'Solutions innovantes pour le développement et la modernisation des systèmes de santé'

Soutenir et valoriser des projets de démonstrateurs innovants, majoritairement portés par des PME et start-ups, dédiés à la thématique des systèmes de santé ; Financer un démonstrateur de technologie innovante dans un pays en développement. Il s'agit d'offrir un effet « vitrine » à une technologie ou un secteur particulier de l'économie française, et donc de préparer des retombées commerciales plus larges pour l'export français. La date limite… Le descriptif et les règles en vigueur doivent être confirmés auprès du financeur.

Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Entreprises de toutes tailles. Les PME et les start-up sont prioritaires. Ne sont pas éligibles les entreprises du secteur pharmaceutique. Vérifiez les exclusions, le territoire et les conditions exactes dans la documentation officielle.

Subvention comprise entre 200 000 et 500 0000 €. Ne pas considérer cette information comme une promesse d’attribution; vérifier les dépenses retenues, les taux, les plafonds et les règles de cumul.

Opérations ou démarches décrites : Solutions innovantes pour le développement, la modernisation et l'accès aux systèmes de santé : Santé numérique en zones sous-médicalisées. Solutions de télémédecine, logiciels de santé, systèmes informatisés de gestion des patients adaptés aux contextes de ressources limitées. Approches intégrées de soins. Modèles de prise en charge globale et… Conditions recensées : Au moins 85 % de la valeur ajoutée du projet devra être réalisé sur le territoire français (contrats de droit français pour les prestations de services, biens produits sur le sol français). Les chiffres d’affaires des années N-2 et N-1 doivent être chacun supérieurs à 2 M€. Une fois le projet réalisé, l'entreprise devra le céder à une entité… La date de fin enregistrée dans le catalogue est le 30/09/2026. Cette date (2026-09-30 00:00:00) est passée au 13/10/2026; ne pas afficher le dispositif comme ouvert sans preuve de reconduction. ALERTE : la DG Trésor indique que l’appel FASEP Santé… ALERTE : la DG Trésor indique que l’appel FASEP Santé 2026 a clôturé le 30/09/2026; échéance passée. Suivre une éventuelle prochaine édition. Contrôlez l’ouverture de l’appel, la date limite et les pièces exigées sur la page officielle avant de déposer.