Assurance financement de projet

Dans le cadre de grands projets industriels ou d’infrastructures (énergie, transport, télécommunications, environnement, mines, etc…) réalisés par des sociétés « projets » de droit privé en cours de constitution (ou de constitution récente) et dont le service de la dette doit être assuré par les recettes du projet lui-même, les prêteurs ne disposent de recours que contre la société projet et/ou de recours limités contre les actionnaires de… Le descriptif et les règles en vigueur doivent être confirmés auprès du financeur.

Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Entreprises. Vérifiez les exclusions, le territoire et les conditions exactes dans la documentation officielle.

- Faits générateurs de sinistre politique (quotité garantie de 95 % du montant du crédit) : * survenance d’une guerre, émeute, catastrophe naturelle, * acte ou décision gouvernementale d’un pays étranger faisant obstacle à l’exécution du contrat garanti, * non transfert des fonds versés par le débiteur ; - Faits générateurs de sinistre commercial… Ne pas considérer cette information comme une promesse d’attribution; vérifier les dépenses retenues, les taux, les plafonds et les règles de cumul.

Opérations ou démarches décrites : Garantie couvrant le risque de non paiement des échéances de remboursement du prêt. Conditions recensées : Les conditions détaillées ne sont pas renseignées; vérifier le règlement officiel. Échéance mentionnée dans le catalogue : 0000-00-00 00:00:00. Bpifrance Assurance Export : assurance de financements structurés de projets industriels, d’infrastructures ou d’énergies renouvelables; pas une subvention directe. La date affichée dans… Bpifrance Assurance Export : assurance de financements structurés de projets industriels, d’infrastructures ou d’énergies renouvelables; pas une subvention directe. Contrôlez l’ouverture de l’appel, la date limite et les pièces exigées sur la page officielle avant de déposer.