CAP TE - Transition Écologique
Objectif du dispositif : Massifier l’accompagnement des entreprises dans la transition écologique avec une intégration des enjeux liés à la biodiversité.. Territoire indiqué dans le catalogue : aide territoriale. La fiche reste bloquée pour publication tant que les critères et modalités courants ne sont pas entièrement vérifiés.
CAP TE - Transition Écologique s’inscrit dans le champ de transition écologique, décarbonation et investissement durable. Le catalogue décrit l’objectif suivant : massifier l’accompagnement des entreprises dans la transition écologique avec une intégration des enjeux liés à la biodiversité.. Les informations ci-dessous distinguent les éléments du catalogue des points qui nécessitent encore une confirmation auprès du financeur.
Financé par Région Centre-Val de Loire
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE, PME immatriculées au Registre National des Entreprises (RCS, RM) , structures de l’Economie Sociale et Solidaire situées et exerçant en Centre – Val de Loire..
- Ce que couvre le dispositif : Etape 1 : diagnostic complété d’un plan d’actions avec des préconisations.
- Montant & modalités : Montant ou forme de soutien indiqué dans le catalogue : Étape 1 : subvention comprise entre 1 000 et 20 000 € représentant 50 % maximum, tous financeurs confondus, de l’assiette éligible retenue en…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : TPE, PME immatriculées au Registre National des Entreprises (RCS, RM) , structures de l’Economie Sociale et Solidaire situées et exerçant en Centre – Val de Loire.. Territoire enregistré : aide territoriale. La localisation, la taille, le statut et la date de création de l’entreprise peuvent conditionner l’éligibilité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le catalogue. Remarque de contrôle présente dans le catalogue : 2026-04-01. La page officielle consultée confirme une partie du cadre, mais pas nécessairement toutes les exclusions, règles de cumul ou pièces justificatives. Cette synthèse ne vaut pas décision d’éligibilité : vérifier la version en vigueur du règlement avant tout engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Etape 1 : diagnostic complété d’un plan d’actions avec des préconisations. Le passage par ce diagnostic (financé dans le cadre de l‘étape 1 ou pas) est obligatoire pour accéder à un éventuel accompagnement financier dans l’étape 2 ; Etape 2 : accompagnement financier dans la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’actions transition écologique.. Faire confirmer les postes éligibles et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.
Calendrier & démarches
Consultez d’abord la source de référence: https://www.centre-valdeloire.fr/le-guide-des-aides-de-la-region-centre-val-de-loire/cap-te-transition-ecologique. Pour les dispositifs régionaux, prenez contact avec le service instructeur avant d’engager les dépenses; pour les fonds d’investissement ou dispositifs d’accompagnement, vérifiez le parcours de sélection et les éventuels cofinanceurs. Demandez la liste à jour des pièces, les règles de cumul et le calendrier de dépôt.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur.
Questions fréquentes
Quel projet ce dispositif vise-t-il à soutenir ?
Massifier l’accompagnement des entreprises dans la transition écologique avec une intégration des enjeux liés à la biodiversité.
Le diagnostic est-il obligatoire avant l’aide à l’investissement ?
La page officielle CAP TE précise que le diagnostic assorti d’un plan d’actions est obligatoire pour accéder à l’étape financière, même si ce diagnostic a été financé autrement.
Quel montant ou type de financement est prévu ?
Étape 1 : subvention comprise entre 1 000 et 20 000 € représentant 50 % maximum, tous financeurs confondus, de l’assiette éligible retenue en € HT (la prise en charge de la Région ne pourra pas se substituer aux autres financements publics existants). Étape 2 : subvention entre 20 000 et 200 000 € représentant 30 % maximum de l’assiette éligible retenue en € HT.
Le dispositif est-il ouvert et quelles sont les démarches ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur. La page officielle décrit un parcours en deux étapes : diagnostic et plan d’actions transition écologique, puis éventuel accompagnement financier. Le diagnostic est obligatoire pour accéder à l’étape 2, même s’il a été financé autrement. Confirmer la disponibilité et la procédure de dépôt auprès de l’organisme instructeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Centre-Val de Loire
Aide aux projets de développement touristique (hors hébergement)
Région Centre-Val de Loire
50 000 € max
Aide aux projets d’hébergements touristiques
Région Centre-Val de Loire
100 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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