Chèque prévention
Objectif du dispositif : Favoriser l’accès des entreprises franciliennes aux procédures amiables de prévention, afin de préserver l'activité et les emplois.. Territoire indiqué dans le catalogue : aide territoriale. La fiche reste bloquée pour publication tant que les critères et modalités courants ne sont pas entièrement vérifiés.
Chèque prévention s’inscrit dans le champ de création, reprise et développement d’entreprise. Le catalogue décrit l’objectif suivant : favoriser l’accès des entreprises franciliennes aux procédures amiables de prévention, afin de préserver l'activité et les emplois.. Les informations ci-dessous distinguent les éléments du catalogue des points qui nécessitent encore une confirmation auprès du financeur.
Financé par Région Ile-de-France
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Artisans, commerçants, sociétés commerciales et associations ayant une activité économique : ayant ouvert une procédure de prévention (mandat ad hoc ou conciliation) à compter du 1er janvier 2023 ;…
- Ce que couvre le dispositif : Frais de greffe ; Honoraires de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes ; Honoraires du mandataire ad hoc ou du conciliateur ; Frais d'Independent Business Review (IBR)..
- Montant & modalités : Montant ou forme de soutien indiqué dans le catalogue : Subvention de 10 000 €, avec un minimum de dépenses (HT) éligibles de 3 000 €..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Artisans, commerçants, sociétés commerciales et associations ayant une activité économique : ayant ouvert une procédure de prévention (mandat ad hoc ou conciliation) à compter du 1er janvier 2023 ; ayant abouti à un accord (avec les créanciers et/ou partenaires) ; immatriculés depuis au moins 2 ans au RNE ; employant entre 1 et moins de 250 salariés ; ayant un chiffre d’affaires n’excédant pas 50 M€ ; n'appartenant pas à un groupe dépassant ces seuils d’effectif et de chiffre d'affaires ; ayant son siège et/ou l'établissement concerné par la procédure préventive en Île-de-France. Sont exclus : entreprises relevant des professions libérales, des services financiers etimmobiliers.. Territoire enregistré : aide territoriale. La localisation, la taille, le statut et la date de création de l’entreprise peuvent conditionner l’éligibilité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le catalogue. Remarque de contrôle présente dans le catalogue : 2026-02-03. La page officielle consultée confirme une partie du cadre, mais pas nécessairement toutes les exclusions, règles de cumul ou pièces justificatives. Cette synthèse ne vaut pas décision d’éligibilité : vérifier la version en vigueur du règlement avant tout engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Frais de greffe ; Honoraires de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes ; Honoraires du mandataire ad hoc ou du conciliateur ; Frais d'Independent Business Review (IBR).. Faire confirmer les postes éligibles et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.
Calendrier & démarches
Consultez d’abord la source de référence: https://www.iledefrance.fr/aides-et-appels-a-projets/cheque-prevention. Pour les dispositifs régionaux, prenez contact avec le service instructeur avant d’engager les dépenses; pour les fonds d’investissement ou dispositifs d’accompagnement, vérifiez le parcours de sélection et les éventuels cofinanceurs. Demandez la liste à jour des pièces, les règles de cumul et le calendrier de dépôt.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur.
Questions fréquentes
Quel projet ce dispositif vise-t-il à soutenir ?
Favoriser l’accès des entreprises franciliennes aux procédures amiables de prévention, afin de préserver l'activité et les emplois.
La procédure amiable doit-elle avoir abouti ?
La fiche générale indique une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation ouverte à compter du 1er janvier 2023 et ayant abouti à un accord. Vérifier les dernières extensions du dispositif avant de conclure à l’éligibilité.
Quel montant ou type de financement est prévu ?
Subvention de 10 000 €, avec un minimum de dépenses (HT) éligibles de 3 000 €.
Le dispositif est-il ouvert et quelles sont les démarches ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur. La Région confirme une subvention de 10 000 € pour les TPE/PME ayant ouvert une procédure de prévention (mandat ad hoc ou conciliation) à compter du 1er janvier 2023 et abouti à un accord. La page précise les critères d’effectif, d’ancienneté, de chiffre d’affaires et de localisation; la Région a annoncé un abondement de 200 000 € en avril 2026. Confirmer la disponibilité et la procédure de dépôt auprès de l’organisme instructeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Ile-de-France
TP'up
Région Ile-de-France
82 500 € max
Aide après réalisation pour le cinéma
Région Ile-de-France
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.