Commerce et Artisanat - Eco-Défis

Soutenir les entreprises (ou microentreprises) ayant obtenu la labellisation Eco-Défis, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et portant des projets d’investissement dans ce cadre.

Commerçants et Artisans dits de proximité : ayant obtenu la labellisation Eco-Défis par la CMA, la CCI ou l'Eurométropole de Metz ; immatriculés au RNE ; ayant à minima un exercice fiscal clos (de 12 mois) à compter de la date de dépôt de la demande ; ayant 10 ETP maximum ; présentant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 m€ au cours de l’exercice précédent (ce chiffre s’entend par entreprise - personne physique ou morale - et non par établissement quand il y a des établissements secondaires) ; ne s'inscrivant pas dans le cadre d’une procédure collective ; à jour de ses obligations sociales et fiscales ; exerçant une activité (commerciale ou artisanale) de manière principale et non secondaire (soit plus de 50 % du CA) ; disposant d’un bail commercial ou d’un bail professionnel. Les entreprises dépendant du régime micro social sont éligibles à ce dispositif. Ne sont pas éligibles : activités de négoce ou commerce dépendant juridiquement d’un réseau de grande distribution ; activités financières et d’assurance ; entreprises qui exercent des activités intragroupes et dont l’activité principale relève des activités de sièges sociaux ou conseils pour les affaires et autres conseil Dépenses ou opérations mentionnées au catalogue : Pour obtenir le label éco-défis, l'entreprise doit réaliser 4 défis sur les thématiques suivantes : La qualité de l’air, L’accessibilité, L’énergie, L’eau et les fluides, Les transports, Les déchets, Les écoproduits, La sensibilisation, La biodiversité. La réalisation d’un défi supplémentaire dans le cadre du renouvellement du label est également recevable, avec production des justificatifs liés. Ne sont pas éligibles : acquisition d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal ; acquisitions de matériels réalisées pour leur mise en location ; projets immobiliers portés par une Société Civile Immobilière (SCI) ; acquisitions financées en location financière (leasing, crédit-bail, etc.) ; dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel ; dépenses consacrées à la publicité et à l’achat de marques ; prestations de service (formation, transport, livraison, etc.) ; coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise elle-même ; factures réglées en espèces ; investissements réalisés dans le cadre d’une mise au norme réglementaire ; investissements ayant recours à la sous-traitance pour leur exploitation ; renouvellement/remplacement sans plus-value ;

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Le cumul de l’ensemble des aides ne devra pas dépasser 70 % du total des investissements réalisés. %mini%

Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur. La source héritée n’a pas été revalidée dans ce lot. Confirmer la disponibilité et la procédure de dépôt auprès de l’organisme instructeur.