Dispositif Transitions collectives

Permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et aux salariés d’être accompagnés pour se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée ; Favoriser la mobilité professionnelle, en particulier intersectorielle, et les reconversions à l’échelle d’un territoire. Cette aide fait partie du Plan de Relance.

Le catalogue mentionne : Entreprises de toutes tailles.. Cette indication ne remplace pas le contrôle des critères et exclusions du règlement en vigueur.

La fiche historique présente des taux de prise en charge, mais le ministère indique que Transitions collectives a été remplacé par la période de reconversion depuis le 1er février 2026. Ne pas réutiliser ces taux pour une nouvelle demande sans instruction officielle.

Etapes : - Identification des emplois fragilisés : L'entreprise doit préalablement négocier un accord type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels). Ce dernier doit identifier les emplois considérés comme fragilisés au sein de l’entreprise. Une fois conclu, l’accord est transmis en ligne à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) pour enregistrement dans le cadre d’une téléprocédure. - Constitution du dossier : L’entreprise constitue, avec le concours de son opérateur de compétences le cas échéant, le dossier de demande de prise en charge de Transitions collectives pour ses salariés. L’instruction et la validation du parcours de Transitions collectives du salarié sont réalisées par l’Association Transitions Pro compétente pour sa région. - Acccompagnement et formation : Le salarié volontaire est accompagné par un conseiller en évolution professionnelle. Ce dernier va l’informer, l’orienter et l’appuyer dans la définition et la construction de son parcours de reconversion vers un métier porteur de son bassin de vie. À l’issue de sa formation, le salarié réintègre son poste de travail ou un poste équivalent dans l’entreprise. Il peut alors choisir de rester dans son entreprise d’origine ou s’orienter vers le métier ou secteur professionnel lié à sa reconversion selon les modalités de rupture du contrat de travail existantes. Faire confirmer l’assiette éligible et la nécessité d’une demande préalable avant tout engagement.