Emergence ESS : vérifier les conditions et la démarche

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions recensées : Le projet devra avoir : - Une démarche économique c’est-à-dire : * créer une activité économique pour le territoire régional, et/ou répondre à un besoin non satisfait, * créer un/des emploi(s) professionnel(s) et pérenne(s) ou permettant le maintien d’emplois au sein de la structure, * générer des produits de vente de biens et de services, inscrits dans le budget de l’activité (a minima 1/3 de l’activité de la structure), * tendre, dès la conception du projet, vers un modèle économique, à termes, équilibré ; - Une activité qui vise à créer du lien social ; - Une activité prenant en compte la dimension humaine : * favoriser la citoyenneté, l’inclusion sociale de tout public, la mixité sociale, * mener une politique de ressources humaines dans le respect et l’écoute de la personne en favorisant l’épanouissement, développer des services répondant à des problèmes de société ; - Une dimension territoriale : l’activité économique doit : * s’inscrire sur le long terme, * s’adapter aux besoins du territoire, * s’articuler avec les acteurs en place et impliquer les usagers. Les éléments ci-dessus proviennent du catalogue. Ils ne remplacent pas le règlement en vigueur, les textes applicables ou une confirmation écrite de l’organisme compétent.

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Opérations ou dépenses mentionnées : PROJETS ÉLIGIBLES : Projets d'émergence, de création et de développement des activités suivantes : associations à vocation économique (activité marchande) ; structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), entreprises adaptées, sociétés coopératives, sociétés commerciales (SARL, SA, SAS, etc.) qui auront, à la date de la demande de subvention, obtenu l’agrément ESUS « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » ou auront préalablement suivi et clôturé un programme d’incubation au sein d’un incubateur exclusivement ESS reconnu par la Région et se seront engagées à entamer une procédure d’obtention de l’agrément ESUS. Ne sont pas éligibles : structures portées par les collectivités, c’est-à-dire, celles dont le bureau est composé à majorité de membre(s), présent(s) au titre d’une fonction exercée au sein d’une même collectivité et/ou dont le budget dépend pour au moins 50% d’une collectivité ; épiceries sociales ; régies de quartier ; structures non lucratives/caritatives, relevant du secteur sanitaire, médico-social, des services à la personne, de la formation professionnelle ou s’inscrivant dans d’autres politiques publiques de la Région ou compétences territoriales, sauf si elles présentent une innovation (plus-value sociale et/ou alternative socio-économique novatrice). DÉPENSES ÉLIGIBLES : - Etudes de faisabilité ; - Dépenses d'investissement ; - Dépenses de… Vérifiez les exclusions, la date d’éligibilité des dépenses, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer une demande avant le démarrage du projet.