Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants : vérifier les conditions et la démarche

Le catalogue mentionne : Entreprises de spectacles vivants : - Théâtres nationaux, - Autres théâtres fixes, - Tournées théâtrales et théâtres démontables exclusivement consacrés à des spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique, - Concerts symphoniques et autres, - Orchestres divers, - Chorales, - Théâtres de marionnettes, - Cabarets artistiques, - Café-concerts, - Music-halls, - Cirques, - Spectacles musicaux et de variétés, - Lieux de diffusion de spectacles vivants ayant une capacité moyenne d'accueil du public inférieure à 1500 places et exploités par une entreprise. Ne sont pas éligibles : - les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances, - les entreprises donnant des représentations mentionnées au 2° de l'article 279 bis. La structure, l’activité, la localisation et la taille de l’entreprise doivent être vérifiées au regard des critères actuels du financeur ou du texte applicable.

1. Identifier l’organisme qui instruit la demande et obtenir la version en vigueur du règlement. 2. Vérifier l’éligibilité de la structure, du projet, des dépenses et du calendrier. 3. Préparer les justificatifs requis (identité de la structure, données financières, devis ou factures selon le dispositif, description du projet). 4. Déposer la demande selon la procédure officielle et conserver l’accusé de réception. 5. Ne pas engager les dépenses avant le dépôt ou l’accord lorsque le règlement l’exige. Ces étapes constituent une liste de contrôle générale ; la procédure exacte reste à confirmer pour cette aide.

Date ou statut de référence du catalogue : 2026-01-06. Cette date peut correspondre à une mise à jour du catalogue et ne confirme pas une période de dépôt ouverte. Aucune disponibilité en temps réel n’est affirmée ici : demander au financeur si le dispositif accepte actuellement de nouvelles demandes et vérifier les échéances applicables.