FASEP — Fonds d’études et d’aide au secteur privé

Le Fonds d’études et d’aide au secteur privé accompagne en amont certains projets internationaux en finançant des études ou démonstrateurs qui peuvent amorcer des projets d’infrastructure ou de développement. Le bénéficiaire final du projet, le pays, la maturité de la solution et les objectifs de développement sont déterminants ; les modalités doivent être vérifiées dans l’appel ou la procédure FASEP en vigueur.

Le dispositif s’adresse aux entreprises françaises porteuses d’une solution ou d’une expertise pertinente pour un projet au bénéfice d’autorités publiques étrangères. Il faut vérifier la capacité du partenaire public local, le pays concerné, le contenu de l’étude ou du démonstrateur et les exigences de la procédure. Il ne finance pas automatiquement les dépenses commerciales courantes d’une entreprise exportatrice.

Subvention ou avance remboursable comprise entre 100 000 et 800 000 euros. Ce paramètre doit être vérifié dans la source officielle de l’édition et du territoire concernés; le montant effectivement accordé peut dépendre de l’instruction et du budget.

1. Identifier le besoin d’une autorité publique étrangère et le partenaire local. 2. Définir une étude ou un démonstrateur précis, avec objectifs, livrables, budget et calendrier. 3. Vérifier les critères du FASEP applicables au pays et au secteur. 4. Préparer le dossier technique et financier selon la procédure officielle, en explicitant les retombées attendues et les suites possibles du projet.