FEDER - Diversifier l’économie locale grâce à l’Economie Sociale et Solidaire
Financé par Union européenne
Une structure de l’économie sociale et solidaire peut avoir besoin d’investir pour élargir ses services, accueillir de nouveaux publics ou développer une activité utile au territoire. Le dispositif FEDER recensé pour le Pays de la Loire vise à soutenir des initiatives publiques et privées contribuant au développement de l’ESS et à l’inclusion sociale. L’enjeu est de montrer le changement concret rendu possible par le projet et son utilité collective.
Le catalogue décrit un soutien à des initiatives d’ESS et d’inclusion, avec des dépenses pouvant inclure des investissements et, selon le cadre applicable, certains frais de personnel ou de prestation. Les bénéficiaires recensés sont publics ou privés, avec des exclusions, notamment pour les particuliers et les SCI. Le programme, l’appel local et la fiche-action exacte doivent être identifiés avant de conclure sur les dépenses admissibles.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne des bénéficiaires publics et privés, tout en excluant notamment les particuliers, les SCI et les agriculteurs agissant uniquement au titre de leur activité agricole. L’éligibilité dépend de la forme juridique, de la finalité du projet et de son inscription dans le périmètre de l’appel. Les structures hybrides ou les projets comportant une activité marchande doivent vérifier les règles d’aides d’État applicables.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit correspondre aux priorités de la fiche-action et expliquer son effet sur le développement de l’ESS, l’inclusion ou les services rendus. Le catalogue ne donne pas toutes les conditions opérationnelles : il faut retrouver le document de mise en œuvre, vérifier les coûts admissibles, le cofinancement, les indicateurs attendus et les éventuelles obligations de pérennité. Ne pas engager de dépenses avant d’avoir vérifié leur date d’éligibilité.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · exclue
Ce que couvre le dispositif
Les dépenses mentionnées concernent des investissements permettant le développement de l’ESS et l’inclusion sociale, ainsi que certains frais de personnel ou de prestation. Le dossier doit relier chaque dépense à l’activité créée ou renforcée, aux publics accompagnés et aux résultats attendus. Les dépenses de fonctionnement ne sont pas à considérer comme admissibles sans confirmation de la fiche-action applicable.
Calendrier & démarches
1. Présenter le besoin social ou territorial auquel le projet répond. 2. Décrire les activités, les publics concernés et les résultats mesurables. 3. Construire le budget en séparant investissements, personnel et prestations. 4. Vérifier auprès de l’autorité de gestion et du GAL/organisme territorial concerné la fiche-action active, les exclusions, les cofinancements et la date d’éligibilité des dépenses.
Le catalogue rattache le dispositif à une programmation allant jusqu’au 31 décembre 2027, mais ne permet pas de confirmer qu’un appel est ouvert. Le calendrier et l’enveloppe disponibles doivent être vérifiés auprès de l’autorité de gestion ou de l’organisme territorial compétent.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif FEDER - Diversifier l’économie locale grâce à l’Economie Sociale et Solidaire ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Soutenir les initiatives publiques et privées, visant à développer, renforcer et conforter l’Economie Sociale et Solidaire sur l’ensemble du territoire. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.. Le dispositif relève d’un programme FEDER/FTJ; l’intitulé seul ne confirme pas qu’un appel est ouvert.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : Bénéficiaires publics et privés. Ne sont pas éligibles : SCI ; particuliers ; agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille et de la forme juridique, du type de projet, du régime d’aide et des critères du DOMO actuel.
Quel montant ou taux de financement est prévu ?
Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €. Il faut distinguer le taux d’aide européenne du taux total d’aides publiques et vérifier les plafonds et coûts éligibles dans la fiche action applicable.
Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?
1. Présenter le besoin social ou territorial auquel le projet répond. 2. Décrire les activités, les publics concernés et les résultats mesurables. 3. Construire le budget en séparant investissements, personnel et prestations. 4. Vérifier auprès de l’autorité de gestion et du GAL/organisme territorial concerné la fiche-action active, les exclusions, les cofinancements et la date d’éligibilité des dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
ADEME
10 000 € max
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ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Union européenne
LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités
Union européenne
22 500 € max
Accompagnement CYBIAH
Union européenne
Appel à Projets Eurostars Call 11
Union européenne
3 000 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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