FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste
Financé par Région Normandie, Union Européenne-FEDER
Le dispositif « FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste » est référencé pour aide territoriale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir les régions dans leur transition vers la neutralité climatique d’ici à 2050 et amortir les coûts socio-économiques de cette transition.. Il relève d’un financement européen dont les règles doivent être lues dans la fiche action applicable, et non d’une promesse automatique de subvention. Avant tout dépôt, vérifiez les critères, les coûts éligibles, les règles de cumul et l’état réel de l’appel auprès de l’autorité de gestion.
Objet du dispositif : Soutenir les régions dans leur transition vers la neutralité climatique d’ici à 2050 et amortir les coûts socio-économiques de cette transition.. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Personnes morales de droit public et privé telles que : les entreprises ; les collectivités territoriales ; les sociétés d’économie mixte ; les sociétés publiques locales ; les sociétés de projet ; les associations en lien avec la R&D ou la diffusion de la culture scientifique ; les pôles de…. Le montant et les conditions doivent être confirmés dans le règlement officiel applicable au projet et au territoire.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Personnes morales de droit public et privé telles que : les entreprises ; les collectivités territoriales ; les sociétés d’économie mixte ; les sociétés publiques locales ; les sociétés de projet ; les associations en lien avec la R&D ou la diffusion de la culture scientifique ; les pôles de compétitivité ainsi que les universités ; les établissements d'Enseignement Supérieur Privé d'Intérêt Général (EESPIG) ; les établissements publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC) ; les Groupement d'Intérêt Public (GPI) et Groupements d'Intérêt Economique (GIE), établissements d’enseignement supérieur (EPSCP, EPST, etc.) ; les organismes publics de recherche dans le cadre d’une coopération avec une ou plusieurs entreprises, les établissements de santé.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire et les éventuelles exclusions dans le règlement officiel en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler le DOMO et la fiche action applicables, les règles d’aides d’État, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Opérations de recherche, d'innovation et de transfert de technologie éligibles concernant les domaines suivants : - Développer un mix énergétique vers zéro émission carbone : Production d'énergie renouvelable ; Conversion, stockage, valorisation chimique par réaction voire des produits à valeur énergétique, valorisation biologique, chimie de spécialité, et à terme, les biocarburants ; Efficacité et sobriété énergétique ; Projets de capture et stockage de carbone en lien avec le développement d'infrastructure sur le territoire ; - Transformer les process pour une industrie performante, durable et digitale, dans tous les secteurs manufacturiers éligibles à un soutien du FTJ, avec un accent particulier sur la chimie et les industries de la fabrication de produits minéraux non métalliques (notamment le verre) ; - Economie circulaire, valorisation des déchets et recyclage de friches ; - Matériaux dans le secteur des bâtiments durables ; - Développer de nouvelles solutions de mobilités bas-carbone efficientes et sécurisées ; - Accélérer les synergies et l'innovation au service d'une médecine 5P humaine et animale ; - Faire de la Normandie un territoire résilient par la maîtrise des risques technologiques, naturels, sanitaires et sociaux ; - Le numérique comme compétence transversale.. Vérifier la catégorie de projet, les dépenses admissibles, les frais indirects, les justificatifs et les exclusions avant d’engager le projet.
Calendrier & démarches
1) Identifier l’autorité de gestion et la fiche action en vigueur. 2) Vérifier l’éligibilité juridique, sectorielle et territoriale. 3) Confirmer les coûts admissibles, le taux/plafond, le cumul et le calendrier. 4) Déposer les pièces sur le portail officiel et conserver l’accusé. Ne pas engager de dépenses avant dépôt lorsque le règlement l’exige. La source héritée du catalogue n’a pas été revalidée directement pour ce dispositif dans ce lot; demander confirmation à l’autorité de gestion.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. Le calendrier de l’appel, la date limite et la disponibilité budgétaire doivent être confirmés auprès de l’autorité de gestion.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Soutenir les régions dans leur transition vers la neutralité climatique d’ici à 2050 et amortir les coûts socio-économiques de cette transition.. Le dispositif relève d’un programme FEDER/FTJ; l’intitulé seul ne confirme pas qu’un appel est ouvert.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : Personnes morales de droit public et privé telles que : les entreprises ; les collectivités territoriales ; les sociétés d’économie mixte ; les sociétés publiques locales ; les sociétés de projet ; les associations en lien avec la R&D ou la diffusion de la culture scientifique ; les pôles de compétitivité ainsi que les universités ; les établissements d'Enseignement Supérieur Privé d'Intérêt Général (EESPIG) ; les établissements publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC) ; les Groupement d'Intérêt Public (GPI) et Groupements d'Intérêt Economique (GIE), établissements d’enseignement supérieur (EPSCP, EPST, etc.) ; les organismes publics de recherche dans le cadre d’une coopération avec une ou plusieurs entreprises, les établissements de santé.. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille et de la forme juridique, du type de projet, du régime d’aide et des critères du DOMO actuel.
Quel montant ou taux de financement est prévu ?
Subvention dont le montant dépendra du projet. Il faut distinguer le taux d’aide européenne du taux total d’aides publiques et vérifier les plafonds et coûts éligibles dans la fiche action applicable.
Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. La source associée au catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot. Vérifier le calendrier, le portail, les pièces et l’obligation de dépôt préalable auprès de l’autorité de gestion.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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