FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants
Financé par Région Normandie, Union Européenne-FEDER
Le dispositif « FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants » s’adresse aux projets d’économie circulaire structurants en Normandie. La Région décrit une instruction au fil de l’eau et exclut notamment la simple mise en conformité réglementaire. La pertinence du projet, ses effets sur les ressources et son caractère reproductible doivent être explicités. Les modalités financières exactes et l’éligibilité du porteur restent à contrôler dans le cadre officiel applicable.
Objet : Prévenir l’utilisation des ressources ; Promouvoir une économie sobre et responsable des ressources ; Privilégier les ressources issues du recyclage ou renouvelables ; Utiliser les ressources recyclables ; Envisager d’autres ressources en tenant compte du bilan complet de leur cycle de vie.. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Collectivités et leurs groupements ; Établissements publics et assimilés ; Entreprises (hors grandes entreprises) ; Filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles, etc.) ; Associations.. Les modalités de financement et les critères de sélection doivent être confrontés à la version officielle applicable. Contrôle de source partiel effectué le 13/10/2026; la publication reste bloquée jusqu’à validation du règlement, des critères et du calendrier.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Collectivités et leurs groupements ; Établissements publics et assimilés ; Entreprises (hors grandes entreprises) ; Filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles, etc.) ; Associations.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la capacité technique et financière et les exclusions prévues par le règlement officiel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler la fiche action ou le règlement en vigueur, les exclusions, les règles de cumul, les critères de sélection et l’obligation éventuelle de déposer avant engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Projets associant des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec comme enjeu d’ancrer davantage les grands principes de l’économie circulaire dans l’enseignement supérieur et la recherche en Normandie ; Projets novateurs, qui peuvent comporter intrinsèquement une part de risque, tout en présentant un fort potentiel pour lever des freins souvent rencontrés dans le déploiement de l’économie circulaire ; Projets collaboratifs et structurants à l’échelle de territoires et des filières. Ne sont pas éligibles les opérations : relevant de la modernisation du parc de traitement des déchets. consistant pour le porteur à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.. Vérifier les coûts admissibles, les frais indirects, les justificatifs, les éventuels seuils minimaux et les exclusions avant d’engager le projet.
Calendrier & démarches
1) Identifier l’autorité de gestion ou le partenaire financier. 2) Obtenir la fiche action/règlement en vigueur. 3) Vérifier le bénéficiaire, le projet, les coûts admissibles, le taux/plafond, les règles de cumul et le calendrier. 4) Confirmer la procédure et les pièces avant tout engagement. Confirmer l’application de la version DOMO pertinente, les seuils et plafonds financiers et les règles détaillées d’éligibilité du projet.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. Confirmer la date limite, l’état de l’appel et la disponibilité budgétaire auprès de l’autorité de gestion ou du partenaire financier. Contrôle ciblé : La page décrit une instruction au fil de l’eau, des subventions d’investissement et de fonctionnement, des projets d’économie circulaire structurants, et des exclusions comme la modernisation du parc de traitement des déchets ou la mise en conformité réglementaire. Les grandes entreprises sont exclues.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Prévenir l’utilisation des ressources ; Promouvoir une économie sobre et responsable des ressources ; Privilégier les ressources issues du recyclage ou renouvelables ; Utiliser les ressources recyclables ; Envisager d’autres ressources en tenant compte du bilan complet de leur cycle de vie.. Il faut vérifier que le projet concret entre dans le périmètre de la fiche action ou du produit financier applicable.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : Collectivités et leurs groupements ; Établissements publics et assimilés ; Entreprises (hors grandes entreprises) ; Filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles, etc.) ; Associations.. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille et de la forme juridique, du type de projet et des exclusions du règlement en vigueur.
Quel montant ou taux de financement est prévu ?
Subvention dont le montant dépendra du projet. Les montants et taux doivent être vérifiés dans la fiche action ou le règlement applicable; distinguer aide européenne, aide publique totale et garantie bancaire.
Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. La page décrit une instruction au fil de l’eau, des subventions d’investissement et de fonctionnement, des projets d’économie circulaire structurants, et des exclusions comme la modernisation du parc de traitement des déchets ou la mise en conformité réglementaire. Les grandes entreprises sont exclues. Confirmer la procédure, les pièces et le calendrier auprès de l’autorité compétente avant de présenter le dispositif comme ouvert.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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